Comptes-rendus des conseils municipaux

Compte-rendu du conseil municipal du 9 avril 2021

C'est le Conseil municipal de l'année qui s'est réuni ce 9 avril : celui qui débat des budgets.

En premier lieu, il convient d'adopter les comptes administratifs et les comptes de gestion établis par le Trésorier, étant entendu que les chiffres doivent être les mêmes, le travail du Trésorier étant de valider les chiffres avancés par la commune. Ceux-ci sont les suivants :

Budget des écoles :

excédent de fonctionnement 2020 de 3 190 €, budget 2021 équilibré en dépenses / recettes à 11 500 €. La dotation communale est de 48 € par élève, soit 4 800 € pour l'école élémentaire et 2 400 € pour l'école maternelle.

Budget de la cantine :

excédent de fonctionnement 2020 de 125 €, budget 2021équilibré à 83 700 €. C'est un budget assez difficile à établir car entre les travaux en 2019, la fermeture des écoles pendant les confinements et les règles sanitaires obligeant à réduire le nombre d'usagers, les chiffres fluctuent énormément. Il faut noter que, comme pour les écoles, les travaux d'investissement ne sont pas imputés sur ce budget.

Budget de la commune :

l'excédent de fonctionnement 2020 est de 204 039 €, le meilleur qui n'est jamais été réalisé malgré les 70 000 € que l'Etat nous a retiré de ses dotations annuelles. Cela s'explique en autre par le contexte sanitaire qui a empêché d'ouvrir la piscine (donc le recrutement de maîtres nageurs) et amené à annuler les festivités du 14 juillet. Le budget 2021 est en équilibre à 1 000 530 €, soit une légère hausse de 1.6% par rapport à l'année précédente. Quant à l'investissement, il présente un léger excédent de 26 425 € mais sur les 1 112 193 € de dépenses prévues, seulement la moitié a été réalisée pour à peine plus de recettes. Les différents retards pris sur les études, en partie à cause de la difficulté à tenir des réunions, a impacté la mise en œuvre des projets mais ils restent programmés et figurent dans les 1 332 410 € du budget 2021. 

Après l'approbation des budgets primitifs, Vincent Challet propose ensuite de délibérer afin de conserver les taxes foncières aux mêmes taux qu'en 2020, délibération prise à l'unanimité.

Le vote des subventions aux associations et autres organismes reconduit les mêmes dotations à l'ensemble des bénéficiaires, le parti pris des élus est de ne surtout pas les pénaliser davantage alors qu'ils vivent déjà péniblement l'inactivité dictée par cette crise.

Un autre sujet est ensuite abordé : le fonctionnement de l'école maternelle et notamment le recrutement d'un agent faisant fonction d'ATSEM. Il s'agit de créer un poste statutaire pour pallier au mi-temps de la titulaire en poste afin d'assurer une continuité dans le service sur l'étendue des périodes scolaires. Le Conseil accepte cette création qui permettra ainsi d'avoir un poste de 17h30 associé à un de 28h00, tous deux renforcés par un emploi aidé de 20h00, ce qui fera un total hebdomadaire de 65h30.

Plus symboliquement, les élus votent contre la volonté de la commune d'Augerolles de se retirer de Ciné Parc. Jugeant que les membres d'un syndicat doivent faire preuve de solidarité alors que leur structure vit actuellement un passage difficile du fait de l'arrêt des projections, ce retrait va à l'encontre de ces principes et est donc rejeté à l'unanimité.

Côté sportif, plusieurs projets sont dans les starting-blocks : la rénovation des terrains de foot et d'entraînement pour laquelle, après différentes rencontres avec un groupe d'élus et le responsable des services techniques, l'entreprise Déat a été retenue parmi les trois ayant soumissionné. Le coût est de 46 842 € et le chantier d'importance, surtout pour le terrain annexe qui doit être nivelé de façon à retrouver une surface de jeu correcte. Un dossier de demande de subvention est déposé auprès de la Région.

Pendant ces travaux, il convient aussi de remplacer les poteaux d'éclairage, attaqués massivement par les piverts et considérés comme un risque potentiel. Le syndicat d'électrification installera des mâts en béton dotés de projecteurs à LED, certainement moins propices à subir les coups de becs. Une première estimation tourne autour des 23 000 € mais il y a des possibilités d'obtenir des aides supplémentaires de l'Agence Nationale du Sport. 

L'installation d'un city stade en lieu et place du terrain de basket extérieur est aussi à l'étude. Il est nécessaire de déposer les dossiers de subvention auprès de la Région et de l'Agence Nationale du Sport, les deux cumulés pourraient permettre d'atteindre les 70 % d'aides pour l'acquisition d'une structure d'environ 50 000 €.

L'Agence Nationale du Sport finance également un projet baptisé "Aisance aquatique" afin d'amener les enfants de maternelle à appréhender les dangers inhérents aux piscines et à aborder l'apprentissage de la natation. Les élèves de Sauxillanges pourront ainsi bénéficier de 2 séances par jour pendant la dernière semaine d'école.

Le Maire expose la démarche menée conjointement avec le Parc Livradois-Forez pour la mise en place d'un "Atelier paysage". Concrètement, le Parc a lancé un appel à candidature pour recruter un bureau d'études chargé d'animer des ateliers tournés plus particulièrement sur le fleurissement du bourg et la végétalisation des pieds de murs, le tout de manière participative. C'est le Pari des Mutations Urbaines qui a été retenu, celui là même qui a réalisé l'étude de "La Mécanique du Bourg" et qui connait donc déjà bien les lieux. Le Parc prend 7 920 € à sa charge et la commune 960 €.

Une délibération est également adoptée pour une demande de subvention auprès de la Région AURA au titre des villages remarquables. Plusieurs thèmes sont envisagés comme l'aide à la rénovation de façade, l'effacement des containers à ordures, la réfection de massifs…

Vincent Challet clôt la séance en faisant part de son regret de voir l'opération "Argent de poche" reportée à une date ultérieure en raison des nouvelles contraintes sanitaires alors que de nombreux jeunes étaient prêts à s'investir pour la commune. Ils seront contactés pour leurs annoncer ce report et leurs donner rendez-vous dés que possible pour mener ce projet à bien. Un dernier mot avant de se séparer pour informer les conseillers au sujet du port du masque, désormais obligatoire dans les communes de plus de 1 000 habitants dont Sauxillanges fait partie.

 

Compte-rendu du conseil municipal du 2 mars 2021

 

Après la lecture du compte-rendu de la dernière réunion, Vincent Challet ouvre la séance en annonçant la bonne nouvelle du moment : le maintien de la 5ème classe de l'école élémentaire. Il souligne l'implication des parents d'élèves, habitants et élus de la commune sans lesquels la fermeture aurait été actée par le rectorat sans autre forme de procès.

Il enchaîne sur les nouvelles directives concernant la gestion des ressources humaines qui demandent à ce que soit mise en place une stratégie pluriannuelle concernant les promotions internes et les avancements en grade. Une commission doit se pencher sur la rédaction d'un document qui sera soumis au comité technique paritaire pour approbation.

Le maire fait le point sur le dernier conseil d'agglo : l'approbation du rapport de la commission de transfert des charges ; la suppression des Journées Européennes des Métiers d'Art de son champ de compétence pour la restituer aux communes concernée, dont la nôtre ; l'entrée de Sauxillanges dans le programme "villes de demain" porté par l'Agglo Pays d'Issoire, ce qui devrait permettre l'embauche d'un chef de projet pour assister les communes dans le montage des dossiers et la possibilité de soutiens financier supplémentaires. Il évoque aussi la création d'un "brigade verte" qui interviendra contre rémunération dans les communes pour de petites opérations d'entretien du patrimoine ou d'espaces verts ; peut-être une option à envisager pour certains projets locaux ?

Les élus débattent ensuite des finances locales et des orientations à prendre en compte pour élaborer le budget 202. Les subventions aux associations, l'éventuel relèvement de la participation des communes extérieures au frais des écoles, les aides aux commerces qui n'ont pu rouvrir…

Un sujet qui tient à cœur est le fleurissement du bourg. Grâce aux aides mobilisables au titre des villages remarquables, il  va être fait appel à un prestataire pour restructurer différents massifs. De plus, étant donné que le Conseil a décidé d'engager une politique forte en la matière, il est proposé de conventionner avec le Parc Livradois-Forez pour la tenue d'ateliers participatifs conduits par un professionnel en associant tous ceux qui désirent s'investir dans cette démarche.

Les communes de plus de 1 000 habitants doivent désormais être dotées d'un règlement de leur Conseil municipal. Une version adaptée au contexte sauxillangeois est présentée et approuvée à l'unanimité.

Le maire revient sur le 22 février et la présentation aux conseillers du projet d'habitat participatif du collectif "L'autre Nid" dont les membres souhaitent s'installer à Sauxillanges. Il s'agit de cinq familles désireuses de construire un ensemble immobilier de conception écologique dans lequel chacun aurait son logement mais partagerait aussi des espaces communs (buanderie, salle de réception, atelier…). Devant l'implication et le sérieux du collectif et de leurs architectes, le Conseil émet un accord de principe pour la finalisation de leur projet.

Une offre à 140 000 € est parvenue en mairie pour l'acquisition de l'ancien presbytère. Le Conseil délibère à l'unanimité pour.

La Commune a retenu un bureau d'étude pour la réalisation d'un  diagnostic suivi de l'élaboration de plusieurs scénarios sur la faisabilité de production maraîchère locale pour alimenter au moins la cantine scolaire. Il faut désormais constituer un comité de pilotage dans lequel siègeront des représentants des élus de Sauxillanges (E. Pascal, H. Mascaro & M. Espeil) mais aussi des communes alentours, des parents d'élèves, des personnes associées pour leurs compétences… La première réunion de ce Copil est prévue le 16 mars.

Un autre projet est en cours, la création d'un espace social et culturel, qui devait être évoqué lors d'une  réunion publique que la crise sanitaire a obligé de reporter. Là aussi un comité de pilotage est constitué et une stagiaire est recrutée pour la rédaction du cahier des charges et sa présentation à la Caisse d'Allocations Familiales, principal financeur.

Une charte est toujours en cours de rédaction avec l'association "Les Amis du Bief". Elle doit définir les bonnes pratiques d'entretien du bief et en informer les usagers, riverains ou non.

Pendant les vacances scolaires, la salle des Tilleuls est mise à disposition de l'API pour la création d'un "Espace Jeunes" en direction des adolescents. Les premières expérimentations donnent à penser qu'il faut persévérer dans ce sens et l'animatrice est très optimiste pour l'avenir.

Dans la même idée, il convient d'instaurer une politique "jeunesse" plus active sur le territoire, ce pourquoi il est proposé de constituer un comité territorial ad hoc avec des partenaires tels l'Agglo, diverses associations, des personnes intéressées par le sujet, etc. Gaëlle Laverroux et Laëtitia Doublein sont désignées pour suivre ce dossier et recruter les membres du Copil.     

Très contrariant mais hélas inévitable, la suppression des Journées Européennes des Métiers d'Art du fait de l'interdiction des expositions, et, pour la deuxième année consécutive, celle de la brocante pour cause d'impossibilité d'appliquer les règles gouvernementales liées au protocole sanitaire.

Compte-rendu du conseil municipal du 4 décembre 2020

A l'ordre du jour de ce conseil municipal du 4 décembre 2020, délocalisé à la salle des fêtes et à huis clos en raison des précautions sanitaires en vigueur, quelques délibérations nécessaires à la réalisation des projets communaux ont été adoptées. Après avoir lu et fait approuver le compte rendu de la dernière séance, Vincent Challet rapporte que la commission d'appel d'offre a retenu l'entreprise CYMARO pour réaliser la prochaine tranche de voirie prévue au printemps prochain d'un montant de 104 755 € HT, dont 20% seront cofinancés par le Conseil départemental.

La seconde délibération porte sur une demande de subvention auprès de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture & de la Forêt (DRAAF) afin de financer une étude de faisabilité du projet de maraîchage destiné au moins à fournir la cantine scolaire en produits de qualité. Après son adoption, il convient d'autoriser le maire à mettre plusieurs bureaux d'études en concurrence pour lui confier cette mission.

Un autre dossier qui tient à cœur de tous : la mise en chantier de certaines actions définies par l'étude de programmation de l'îlot de Romme et de la traverse de la RD 996. Devant l'ampleur du chantier, il a fallu faire des choix : la rénovation de l'allée d'Aucène en relation avec les travaux de voirie en vue ; la démolition des bâtiments entre la place Saint-Martin et la place de Romme ainsi que l'aménagement sommaire d'une partie de la surface libérée ; la démolition de l'ancien dépôt de la rue des Fossés et son réaménagement en parking. Il convient donc en premier lieu de délibérer, là aussi, pour demander des subventions auprès de la Région, de l'Etat et du Conseil départemental et ensuite de confier la maîtrise d'œuvre au cabinet Lesage. Ce dernier a fait la preuve de ses compétences en produisant une étude de programmation de qualité et en relation étroite avec les élus.

Le maire revient ensuite sur la présentation faite par Nicolas Chalaron lors de la dernière commission permanente au sujet de l'équipement de la zone de loisirs des Prairies. Il rappelle ce sujet est une des priorités de l'équipe municipale, justifiée par les nombreuses activités sportives pratiquées sur place et l'intense fréquentation des lieux par les Sauxillangeois. Un City Parc, sorte d'aire de jeux multisports en accès libre, est en projet, ainsi que la réfection des terrains d'entraînement et d'honneur. Pour le moment, les terrains feront seuls l'objet d'un dossier de demande d'aide auprès de la Région dans le cadre du Bonus Relance, les autres devront attendre un peu, les fonds dédiés étant épuisés. Une délibération est adoptée dans ce sens.

Une autre également adoptée à l'unanimité : une demande d'aide Leader (fonds Européens) afin de cofinancer une troupe de théâtre de grande qualité (Wakan Théâtre) qui proposerait des balades au fil de l'eau créées spécifiquement pour Sauxillanges.

A la suite de leur visite de la cantine scolaire, les services d'hygiène ont décerné un "Très satisfaisant" pour l'entretien des lieux et la méthode de travail des agents. Il convient néanmoins de faire réaliser trimestriellement des analyses bactériologiques, et des plats et des surfaces, pour être en parfaite adéquations avec les normes actuelles. Une convention avec le laboratoire interdépartemental TERANA est donc entérinée pour un montant de 320 €  / an.

Une fois n'est pas coutume, l'adhésion de la commune à l'Agence Départementale d'Ingénierie Territoriale est revue à la baisse. Pas de miracle cependant : l'ADIT assurait le suivi du bon fonctionnement de la station d'épuration et comme cette compétence est passée à l'Agglo du Pays d'Issoire, la cotisation annuelle passe de 1 € à 0.20 € par habitant. C'est tout de même une délibération à prendre sans hésiter.

A titre informatif, Vincent Challet relate les avancées d'une opération en cours d'élaboration : la création d'un espace social. Diverses rencontres, dont une avec un technicien de la Caisse d'Allocation Familiale, par ailleurs le gros cofinanceur de ce genre de structure, permettent d'envisager la mise en place d'un espace social à la condition d'avoir préalablement réalisé un diagnostic des besoins et des envies des usagers afin de mettre le projet noir sur blanc. Une enquête sera réalisée auprès des Sauxillangeois dans les semaines qui suivent.

Là non plus, pas besoin de délibérer pour l'instant puisqu'il ne s'agit que d'une proposition, celle d'instaurer un CET (Compte Epargne Temps) pour les agents. Dans les grandes lignes, les agents auraient ainsi le droit d'y déposer au maximum cinq jours de congés par an, avec pour impératif d'utiliser les autres, jusqu'à en cumuler soixante qu'ils pourront utiliser à leur guise. L'avant projet doit d'abord être soumis au comité paritaire du Centre de gestion de la fonction publique qui l'avalisera ou pas. La délibération afférente sera ensuite soumise au conseil municipal.

Pour clore les débats, le maire explique que le Conseil régional a décidé de lancer une grande campagne de tests antigéniques et que de ce fait Sauxillanges a été sollicité pour participer au dépistage de la population. Il évoque la mise à disposition déjà effective d'un local communal pour la réalisation de ces tests par des professionnels de santé locaux et soumet donc l'idée de se rapprocher d'eux pour imaginer ensemble comment organiser une telle entreprise dans le respect des normes sanitaires et de confidentialité.

Une rencontre avec les professionnels de santé a eu lieu depuis pour définir conjointement le programme suivant :

  • s'appuyer sur ce qui existe déjà en matière de test en contactant la pharmacie Lachaux afin de prendre rendez-vous ;
  • faire une campagne de tests sans rendez-vous le mardi 22 décembre, jour de marché, de 9h00 à 13h00 à la salle des fêtes, dans le strict respect des protocoles sanitaires et selon les capacités des équipes mobilisées pour l'occasion.

A noter par ailleurs que le dépistage est toujours gratuit.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2020

L'ordre du jour du conseil municipal réuni le 28 septembre était plutôt chargé et Vincent Challet, après avoir lu le compte-rendu de la dernière séance, est  tout de suite entré dans le vif du sujet. Il explique ainsi aux membres présents que les négociations avec le propriétaire de l'ancien garage en entrée de bourg sont de nouveau au point mort et qu'il convient donc de lancer une procédure de DUP (Déclaration d'Utilité Publique) afin de décanter cette situation. En effet, chaque fois qu'un accord amiable est sur le point d'aboutir, un revirement du vendeur fait reprendre les négociations à zéro alors que la commune souhaiterait entreprendre les travaux de réhabilitation de l'îlot de Romme au plus tôt. La délibération afférente est sans surprise, adoptée à l'unanimité, pour confier la DUP à l'EPF Smaf, le syndicat qui gère les acquisitions foncières de la commune.
La seconde délibération est liée à ce projet : la qualité des études d'urbanisme menées à Sauxillanges a attiré l'œil de certains financeurs institutionnels qui incitent les élus à adhérer à l'opération "Petites villes de demain" mise en place par l'Etat. Cette adhésion permettrait d'obtenir des aides supplémentaires, toujours les bienvenues. Là aussi, l'unanimité est obtenue.
Quelque chose de plus facile à présent puisqu'il s'agit de retenir un bureau d'études pour plancher sur le remplacement des trois chaudières fuel communales : celles de la mairie et des deux écoles.
C'est l'agence Qui Plus Est qui obtient le marché avec la meilleure note au classement établi lors de l'examen des offres et une prestation à 11 100 € HT. Le conseil entérine la décision et la notification suivra rapidement, l'idée étant d'avoir des chaufferies granulés bois opérationnelles à l'entrée de l'automne 2021.
La sécurité des enfants aux abords des écoles est une affaire confiée au Service des Routes du Conseil départemental dont le directeur de l'agence d'Issoire val d'Allier est venu débattre sur place avec quelques élus. Après avoir constaté que la largeur de la rue (6.2 ml) est plus importante que celle de la RD 996, ce qui n'incite pas à lever le pied, il a été convenu dans un premier temps de faire un trottoir entre l'école maternelle et l'accès à la cantine. Non seulement les élèves pourront ainsi circuler en sécurité mais en plus, le fait de créer un étranglement devrait ralentir la vitesse des véhicules devant les écoles. Une simulation sera faite avec des séparateurs de voies prêtés par le Service des routes, le temps de demander une subvention de 50% au titre des "Amendes de polices". La partie aval, le long de la place de la Promenade, demande à être encore affinée pour une optimisation maximum entre la sécurité, la circulation et le stationnement.
Certains commerçants ont fait une demande d'utilisation de places de parking au droit de leurs locaux et le maire explique qu'une redevance d'occupation du domaine public devra de ce fait être obligatoirement instaurée. L'Etat a proposé par décret que les collectivités locales puissent verser une prime "Covid" à leurs agents pour avoir assuré leur service pendant la période s'étendant de mars à juillet. Considérant que les risquent encourus au niveau communal n'étaient pas propres à l'attribution d'une quelconque prime, le Conseil s'est prononcé contre.
Jugeant que cela apporte un soutien administratif indispensable, le renouvellement des conventions relatives aux missions "retraite" et "santé" passées avec le Centre de gestion du personnel a été acté malgré un coût en hausse.
Un dossier de subvention peut être présenté au Conseil régional pour refaire ou compléter certains massifs, en entrée ou dans le bourg, avec un choix d'essences et de plantes adapté au contexte : plus d'usage de produits phytosanitaires, réduction des arrosages, sécheresses récurrentes… Un dossier est en cours de finalisation et le conseil délibère pour le soumettre au CR dès que possible.
Vincent Challet fait ensuite part des diverses commissions mises en place par l'Agglo Pays d'Issoire dans lesquelles siègeront certains membres du conseil municipal :
Cohésion sociale : V. Challet : Enfance Jeunesse ; V. Challet et O. Jaffeux : Eau & assainissement : M. Espeil ; Santé & social : L. Doublein ; Accompagnement des séniors : H. Mascaro ; Finances : S. Gaudin ; Culture & patrimoine : O. Jaffeux & J.P. Alexis ; Sports loisirs & randonnées : N. Chalaron ; Habitat & mobilité : P. Moiroux ; Environnement : E. Pascal ; Foyer des jeunes travailleurs & insertion professionnelle : V. Challet.
Devant le grand nombre de candidats, tous les vœux n'ont pu être pris en compte par l'API mais la commune sera néanmoins bien représentée pour faire valoir ses opinions et s'impliquer dans les sujets qui lui tiennent à cœur.
Vincent Challet a été aussi désigné comme membre de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges) qui a pour rôle de définir qu'elle sera la somme retenue sur le budget d'une commune en cas de transfert d'une de ses compétences à l'API.
Tant qu'à être dans les désignations, outre le maire et les adjoints, N. Chalaron et J-P. Alexis sont intéressés pour assurer le suivi de la révision du Plan Local d'Urbanisme ; P. Moiroux, G. Gardille, J-P. Alexis pour l'étude de programmation de l'îlot de Romme. Pour se pencher sur le développement de la zone des Prairies, N. Chalaron et J-P Alexis ; et pour la création d'un espace social et culturel, G. Laverroux, O. Jaffeux, E. Pascal…
S'ensuivent les questions et informations qui clôturent habituellement les conseils municipaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juillet 2020

Adopter le budget de l'année en plein mois de juillet, quatre mois après avoir voté le compte administratif, est plutôt paradoxal mais les circonstances ont contraint le Conseil municipal à cet exercice inédit. Vincent Challet a donc présenté un budget  établi sur des taxes foncières et d'habitation inchangées et en incluant les 175 095 € d'excédent de fonctionnement de 2019 au budget investissement.Le budget de fonctionnement a été voté avec les dépenses et les recettes en équilibre à 1 010 187 €, soit une légère baisse de 0.9% par rapport à l'année précédente. Le maire explique que malgré une nouvelle amputation des dotations de l'Etat de 21 843 €, qui vient s'ajouter à celle de 57 163 € en 2018, le budget reste équivalent à celui de 2019 en raison d'économies réalisées, par exemple avec l'impossibilité d'ouvrir la piscine. Ces diminutions successives posent véritablement problème : 74 189 € de moins entre 2017 et 2020, et ce tous les ans, cela pèse lourd pour une commune de la taille de Sauxillanges. Il est à craindre que l'année 2021soit très difficile suite aux répercussions de la crise sanitaire.
Le budget investissement est de 1 042 038 € avec comme grands travaux inscrits de la voirie, le remplacement de chaudières fuel, la fin de l'étude de programmation de l'ilot de Rome…
Les budgets annexes sont tous en équilibre, à 12 080 € pour les écoles et 73 332 € pour la cantine, sachant l'investissement est compris dans le budget communal. Celui du camping est de 3 060 € en fonctionnement et 267 821 € en investissement. Cette somme s'explique par la prévision de grands travaux qui ne seront pas tous entrepris et qui demandent encore à être redéfinis. Quant au budget du service d'assainissement, il n'est plus d'actualité depuis que l'Agglo Pays d'Issoire a pris cette compétence à son compte.
La mise en place de la commission communale des impôts directs, impose de nommer 24 membres dont la moitié d'élus et l'autre de la société civile. L'Etat choisira ensuite parmi eux qui siégera ou pas. Il convient donc de contacter quelques personnes, dont les anciens membres pour les proposer comme candidats à la commission.
Seule une convention avec le Conseil régional a permis à Sauxillanges d'attribuer une aide aux commerces locaux ayant subi une fermeture administrative. Selon les critères exigés, une dizaine seulement est éligible à cette aide exceptionnelle qui leur sera versée une fois leur dossier complété.
Le Syndicat d'électricité à demandé que le conseil désigne un autre délégué pour être le suppléant de Pascal Moiroux, Gilbert Gardille a été nommé à l'unanimité.
Vincent Challet expose ensuite que le recrutement de personnel pour un remplacement ou un surcroît d'activité impose parfois d'avoir beaucoup de réactivité. Il explique qu'il ne s'agit pas de création de poste, ceci étant la prérogative du conseil municipal et demande donc aux conseillers de délibérer pour l'autoriser à recruter des emplois contractuels. La délibération est adoptée à l'unanimité moins une voix.
Toujours dans la démarche initiée depuis quelques années, une convention est actée avec le Syndicat d'électricité portant sur le renouvellement et donc la modernisation du matériel lié à l'éclairage public. Il s'agit entre autres de remplacer onze projecteurs et d'une lanternes par des matériels moitié moins énergivores. Le part communale s'élève à 6 502 €.
Après la prise de la compétence "Assainissement, eau potable et eaux pluviales" par l'Agglo, une autre convention est en cours de rédaction pour la mise à disposition des équipements et du personnel dédiés à ces services. Il convient de définir au plus juste le temps passé par nos agents pour l'entretien et le bon fonctionnement de la station d'épuration et le réseau afin de les facturer à l'Agglo. La délibération est prise en ce sens.
La possibilité d'obtenir des fonds dédiés à l'acquisition de bâtiments est offerte par le biais de l'Agglo car il s'agit d'une opération collective. Le Conseil délibère pour adhérer au système.
Vincent Challet rappelle que les bénévoles de Sauxillanges Activités Découverte et des élus ont ouverts de nouveaux chemins de randonnée et qu'un autre est en cours de finalisation : Usson / Sauxillanges via le pic de Picondry avec le volcanisme comme thème. Les ayant-droits du pic ont déjà donné leur accord, il reste à acquérir une parcelle pour garantir l'accès à l'ancienne carrière. Les propriétaires sont disposés à la céder pour 500 €, les membres donnent leur accord pour procéder à la transaction.
Une dernière délibération autorise le maire à lancer la procédure de recrutement d'un cabinet spécialisé dans les chaufferies bois afin d'affiner le projet de remplacement des chaufferies fuel des écoles et de la mairie.
Au titre des informations diverses, le Maire présente le Bureau nouvellement élu de l'Agglo Pays d'Issoire et annonce l'ouverture au public de la Maison de Services qu'API a aménagé dans les locaux de l'ancienne perception. Seront assurés l'accueil touristique et de nombreux autres services et accès à diverses institutions. Quant à l'exposition d'artisans d'art "la Mécanique des Arts", elle est ouverte jusqu'à fin août. Il explique aussi aux nouveaux venus le déroulement de la cérémonie commémorative des combats de Sarpoil, Saint-Etienne-sur-Usson et Chaméane et donne rendez-vous le 26 juillet, pour le départ de ce pèlerinage en mémoire des victimes.

 

 

 

 

 

 

 

 

Compte-rendu du conseil municipal du 7 novembre 2019

Le Conseil municipal s’est réuni pour débattre des différentes délibérations à prendre avant la fin de l’année, notamment celle qui acte le transfert de la compétence "eau, assainissement et gestion des eaux pluviales " à l’Agglo Pays d’Issoire au 1er janvier 2020. Pour une bonne continuation du service, il convient aussi de passer des conventions avec les prestataires qui interviennent actuellement, comme pour l’évacuation des boues de la station d’épuration et la facturation de la redevance aux usagers. De plus, étant donné que la Commune a engagé des travaux de réfection de réseau et du poste de relevage, il lui faut contracter un emprunt pour régler les factures aux entreprises, dans le cas présent, une somme de 60 000 €. Les taux d’intérêt proposés particulièrement bas, le Conseil vote à l’unanimité pour.

Toujours au chapitre assainissement, une décision modificative de 11 000 € est votée en fonctionnement, ceci afin de faire face à un accroissement des problèmes de réseau ces derniers temps, problèmes qui ont nécessité l’intervention d’entreprises spécialisées.

Le Conseil délibère également pour confier au SIEG les travaux d’éclairage public de la rue Thérèse Planiol. Le montant des travaux est estimé à 20 000 € HT et la participation communale serait de 10 000 €.

Le maire explique ensuite aux élus que les travaux de la cantine sont terminés et que les élèves ont repris possession des lieux après avoir été se restaurer à l’EHPAD Charles-Andraud le temps du chantier. Il remercie le personnel et la direction de l’établissement grâce à qui le service a été assuré sans discontinuer. De tels travaux dans des bâtiments anciens entraînement forcement des modifications au fil de l’agencement et donc des avenants au marché. Dans le cas présent, c’est une variation de + 3.25% qu’il faut entériner, ce qui est très raisonnable au vu de la complexité du chantier. (Coût final : 180 600 € HT)

Adoptée également à l’unanimité, une convention entre la Commune et le garage Concordet pour une délégation du service de fourrière automobile. La multiplication des plaintes au sujet de véhicules gênants ou ne bougeant pas des parkings pendant des mois a incité conclure cette convention. Les services de la gendarmerie pourront désormais faire procéder à l’enlèvement des autos mal stationnées ou abandonnées. 

Il faut aussi délibérer pour approuver l’augmentation du loyer annuel versé par la gendarmerie. Cela fait débat dans la mesure où, même si personne ne s’attendait à des sommes extraordinaires, cette réévaluation n’est que de 2.85%, soit l’application de l’indice légal. Contrairement à ce qui avait été annoncé, aucun compte n’a été tenu de l’importance des travaux réalisés, 300 600 € HT, ce qui pousse les élus à accepter cette somme dans un premier temps mais aussi à la contester et à demander une meilleure évaluation par les services concernés.

La situation de sécheresse semble avoir occasionné des dégâts sur des bâtiments sauxillangeois, situation qui a poussé à faire une demande de déclaration de catastrophe naturelle en préfecture. Le Conseil prend acte. 

Le sujet suivant concerne l’étude sur l’aménagement du seuil du bief, passage obligatoire pour identifier les différentes options possibles pour être en conformité avec la loi sur l’eau. Deux bureaux d’étude ont été présélectionnés et seront auditionnés pour n’en retenir qu’un.

Pour faire suite à la proposition de l’Association des Maires de France, une motion est votée pour s’opposer au projet de restructuration et de fermeture des services des impôts et des trésoreries, les élus jugeant que la qualité des services pourrait-être fortement impactée.

Après la lecture de divers rapports et informations, Vincent Challet rappelle que le passage de la commission d’homologation des Petites Cités de Caractères® doit statuer sur Sauxillanges dans les jours qui viennent et qu’il espère que la commune sera retenue, ne serait-ce que pour les retombées touristiques possibles. Dans cette attente, une nouvelle politique a été mise en place avec le SICTOM pour la collecte des déchets. Devant la prolifération des bacs laissés sur la voie publique malgré les demandes répétées de les remiser en dehors des jours de ramassage, ceux-ci seront supprimés au profit de bacs collectifs disposés aux endroits les plus propices, sachant les emplacements peuvent encore évoluer.

Compte-rendu du conseil municipal du 20 mai 2019

Vincent Challet a ouvert la séance par la lecture du compte-rendu du dernier conseil avant d’aborder les sujets à l’ordre du jour.

Une délibération est ainsi prise pour confirmer à l’Agglo Pays d’Issoire que le Conseil a toujours la volonté d’engager une révision de ses documents d’urbanisme et l’autorise donc à mettre la procédure en œuvre, conformément à sa prise de compétence des droits du sol.

Il faut maintenant contracter les différents prêts inscrits et votés au dernier budget. Celui concernant l’investissement, estimé à 330 000 € lors du vote, a été révisé après étude approfondie avec les services de la Trésorerie et ramené à 200 000 €. Il permettra de régler, entre autres, une partie des travaux de la cantine en attendant de percevoir les diverses aides. Les travaux d’assainissement seront aussi financés par l’emprunt à hauteur de 150 000 € qui sera contracté le moment voulu.

La commission chargée de recruter un groupement d’architectes et techniciens pour mener à bien l’étude de pré programmation de la traverse et des abords de la RD 996 a retenu celui représenté par le cabinet Julien Lesage, considérant que son approche et sa méthodologie étaient en adéquation avec ce qu’en attendent les élus. Les conseillers délibèrent pour à l’unanimité.

Le Conseil évoque ensuite l’augmentation annuelle des tarifs de la cantine scolaire et après en avoir débattu décide de ne pas l’appliquer et de garder les mêmes, à savoir 3.85 € pour les permanents et 4.40 € pour les occasionnels.

Le maire demande ensuite de délibérer pour prendre une motion contre la loi Blanquer qui menace le système éducatif actuel et tend à privilégier le privé. Les parents d’élèves se sont investis localement pour soutenir les enseignants et il convient d’apporter le soutien du Conseil, chose faite à l’unanimité.

Plus anecdotique mais non moins respectable, les élèves de CM2 ont fait une demande par écrit et dument signée par eux, visant à demander l’autorisation d’utiliser le matériel de la garderie pendant les récréations. Un responsable sera désigné périodiquement et son nom inscrit au tableau du rez-de-chaussée. Devant le sérieux de l’entreprise, l’autorisation est unanimement accordée.

A titre informatif, Vincent Challet explique que le SICTOM va installer un composteur partagé au niveau du parking de la place des Anciens-Combattants avant d’en déployer d’autres ultérieurement. Un pot inaugural sera donné pour l’occasion en mairie le samedi 29 juin en fin de matinée. Cette démarche est menée dans le cadre de la réduction des déchets et semble rencontrer le succès partout où elle est déjà en place. L’effacement de certaines poubelles dans les rues du bourg est aussi en cours de finalisation.

Rendez-vous est pris pour la tenue du bureau de vote avant de lever la séance

Compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2019

Le Conseil municipal s’est réuni pour une séance des plus importantes : le vote des budgets. Après avoir donné lecture du compte-rendu de la dernière session, Vincent Challet a immédiatement enchaîné avec l’approbation du compte de gestion établi par la Trésorerie, document qui confirme parfaitement les chiffres du compte administratif 2018 lui aussi approuvé. 

Avant de passer au décryptage des budgets, il a fallu débattre de la nécessité d’augmenter ou non le taux communal de la taxe d’habitation. La perte sèche subie l’année dernière (- 53 163 €) sur les dotations de l’Etat influe lourdement sur la capacité d’autofinancement de la commune qui cherche par tous les moyens à compenser cette recette manquante : réduction de l’éclairage public, installation de lampes LED en lieu et place des néons (école élémentaire, salle des fêtes, mairie), instauration d’une taxe sur les logements vacants … Cela ne suffit malheureusement pas, ce qui décide les conseillers à voter à l’unanimité pour le relèvement de la taxe d’habitation de 3%, passant ainsi de 9.66 % à 9.95 %, encore loin de la moyenne départementale qui est de 11.11 %.

S’ensuit le vote des cinq budgets :

Assainissement : équilibré en fonctionnement à 75 063 € et en investissement à 270 330 €. A ce propos, Vincent Challet rappelle à l’assemblée que c’est la dernière fois que ce budget est voté à Sauxillanges car la compétence assainissement sera assumée par l’API dès 2020.

Caisse des écoles : équilibré à 15 000 € en fonctionnement uniquement car l’investissement est pris sur le budget de la commune.

Cantine : équilibré à 93 300 € en fonctionnement, soit 20 000 € de plus qu’en 2018. Cet écart s’explique par la nouvelle organisation du service qui est assuré par l’EHPAD Charles-Andraud le temps des travaux de réfection de la cantine scolaire.

Camping : 3 458 €, soit le plus petit budget en fonctionnement. L’investissement sera par contre plus conséquent avec les travaux prévus pour le réaménagement du site : 270 119 €.

Pour finir, le budget de la commune. Le fonctionnement s’équilibre à 1 019 272 €, en baisse de 2.5 % par rapport à 2018. L’excédent dégagé de 131 553 € (167 549 € en 2018) sera affecté comme chaque année à l’investissement qui lui, s’équilibre à 901 391 € (-7%). Pas de grands projets au programme, il faut d’abord en terminer avec les travaux de la cantine, mais sont prévues les réfections du lavoir et de la fontaine, d’importantes acquisitions de matériel informatique pour les deux écoles et le lancement d’une étude de programmation concernant la traverse de la RD 996 et les bâtiments en entrée de bourg.

Tous ces budgets sont adoptés à l’unanimité des onze membres présents.

Une délibération est prise pour la création d’un poste contractuel de chargé de mission de 21h/semaine dont 7h30 de mise à disposition de l’association organisatrice du festival du TRAC, la Fée des ACTS. Une autre pour autoriser l’Etablissement Public Foncier à négocier l’acquisition d’un terrain dans Sauxillanges, une suivante pour conventionner la prise en charge d’une extension de réseau par les propriétaires du terrain concerné et une dernière pour le prolongement de garantie d’emprunt de logements d’Auvergne Habitât. 

Le Maire revient sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel) déjà évoqué lors du dernier conseil. Il s’agit de définir au plus près les conditions d’attribution avant de soumettre le projet au Comité Technique

La séance est levée après l’habituel rappel des rendez-vous et réunions.

Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2019

Vincent Challet a ouvert la séance par la lecture du compte-rendu du dernier conseil avant d’aborder les sujets à l’ordre du jour.

Le premier concerne le marché de travaux de la cantine scolaire pour lequel les résultats ont dépassé l’estimation de 8.1%. A partir de ce constat, l’architecte a présenté un avenant pour ses honoraires en proposant d’en baisser le taux de 9.5 à 9%. Les conseillers délibèrent pour à l’unanimité.

S’ensuit l’approbation d’une délibération prise par la commune de Saint-Quentin-sur-Sauxillanges qui, comme convenu il a y près de 27 ans, a raccordé son réseau d’assainissement à la station d’épuration de Sauxillanges ; il fallait juste pour cela que des travaux soient faits des deux côtés pour que les réseaux se rejoignent au niveau de la Coierie. Saint-Quentin propose de reverser 50% de la part fixe et de la part variable pour participer aux frais de fonctionnement des installations. Le conseil entérine cette délibération.

Le Conseil départemental poursuit son action envers les communes en attribuant des aides à un taux variable (pour Sauxillanges, 20.40 % sur 450 000 € de travaux). Pour en bénéficier, il faut établir un programme triennal. Il est décidé de programmer la restauration du petit patrimoine (lavoir & fontaine) en 2019, une partie des travaux liés à la traverse de la RD 996 en 2020 et de la réfection de voirie en 2021.

Des demandes de subventions sont adoptées aussitôt après pour la restauration du lavoir et de la fontaine : (20.40 % soit 11 738 €) auprès du Conseil départemental, (28 770 € soit 50%) auprès du Conseil régional, sur un montant prévisionnel de 57 540 € HT.

Afin de simplifier le régime indemnitaire actuel des agents, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel) doit être instauré par le conseil municipal. Les conseillers sont invités à donner leur avis sur un projet de délibération qui sera soumis au Centre de gestion pour approbation par le Comité Technique. Si l’avis du CT est favorable, le RIFSEEP sera appliqué à partir du 1er août 2019.

Une motion de soutien en faveur du VALTOM (syndicat pour la Valorisation et le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés) est présentée aux conseillers. Il s’agit défendre ses actions qui vont être mises à mal par la loi de finances, ce qui induirait une hausse de la fiscalité de plus de 3.2 millions d’euros par an et tendrait vers la privatisation de la gestion des déchets, avec entre autres, leur acheminement sur des sites de la région stéphanoise alors qu’il en existe au niveau local. Cette motion est adoptée à l’unanimité.

Sauxillanges a été retenue par l’Agglo Pays d’Issoire pour l’implantation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques. Pour ce faire, la commune doit délibérer pour transférer cette compétence au syndicat d’électricité (SIEG) mais le conseil se montre réticent sur les 1 800 € annoncés de maintenance annuelle alors que les recettes envisagées n’atteignent pas les 200 €. La délibération est néanmoins prise vu que l’API proposerait d’assumer cette charge.

D’autres transferts de compétences à l’API sont à l’ordre du jour : l’adhésion au refuge des animaux du Broc et les cours scolaires de natation.

L’effacement des poubelles dans les rues du bourg est un sujet pris à bras le corps par plusieurs conseillers qui ont entamés un travail de reconnaissance afin d’identifier les points noirs et de trouver des solutions alternatives. Un rendez-vous sera pris prochainement avec les responsables du SICTOM pour y réfléchir avant de faire des propositions aux usagers lors de réunions publiques.

Après les infos diverses et les discussions impromptues, la séance est levée par Vincent Challet.

Compte-rendu du conseil municipal du 11 janvier 2019

Vincent Challet a ouvert la séance en présentant Ghislaine Billié, une nouvelle venue parmi les membres du conseil municipal, en remplacement d’Emmanuelle Vivier dont les nouvelles activités professionnelles n’étaient plus compatibles avec son mandat.

Après la lecture du compte-rendu du dernier conseil, la première délibération de l’année a entériné le choix de la commission d’appel d’offres portant sur les deux lots déclarés infructueux lors de l’ouverture des plis du marché de travaux de la cantine. Les entreprises retenues sont les établissements Franck Vacher pour le lot menuiserie et Alex Balzarini pour la plâtrerie / peinture.

Trois délibérations suivent, chacune pour approuver une convention. La première entre la commune et l’EHPAD Charles-Andraud pour l’accueil des enfants pour le repas de midi, le temps de faire les travaux de la cantine. La deuxième avec l’Agglo Pays d’Issoire qui prend la compétence de la garderie scolaire. Il s’agit dans un premier temps de mise à disposition de personnel communal qui assurera le service tel qu’il l’est actuellement. La troisième est convenue avec le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) pour le cofinancement de 80% de l’étude de programmation des travaux d’aménagement et de traversée de bourg, de la Croix-du-Salut jusqu’à la route de Sugères.

Une délibération a été reportée au prochain conseil pour insuffisance d’informations. Il s’agit de monter un dossier de subventions auprès de la Région, entre autre, pour la réfection du lavoir du Foirail et de la fontaine de la place du Huit-Mai. Quelques éléments tardent à arriver, surtout en ce qui concerne la fontaine, et il est difficile de se prononcer sans ceux-ci, d’où ce report.

Le dernier point abordé concerne un sujet souvent abordé : l’effacement des poubelles dans les rues du bourg. Trois élus, Yolande Fouilhoux, Isabelle Gautier et Gérard Bouille, sont chargés de faire un état un état des lieux avant de pouvoir faire des propositions qui seront ensuite étudiées avec le SICTOM et les Sauxillangeois.

Vers le haut