Comptes-rendus des conseils municipaux

Séance du 9 avril 2022

Vincent Challet a ouvert la séance consacrée au vote des budgets par la lecture du compte-rendu de la dernière séance et la liste des décisions prises dans le cadre de ses fonctions. La place est ensuite faite aux chiffres, à commencer par l'approbation des différents comptes administratifs eux-mêmes validés par le Trésor Public. La première chose à retenir est l'excédent de fonctionnement du budget communal 2021 de 170 303 €, somme qui sera affectée par délibération à l'investissement du budget 2022. Celui-ci est par ailleurs adopté à l'unanimité, avec une section fonctionnement en équilibre dépenses / recettes à 1 092 933 €. Les budgets sont tous votés en équilibre : Caisse des écoles à 11 999 €, cantine à 90 500 €, camping 2 000 € en fonctionnement et 159 000 € en investissement.

Les taux des taxes foncières sont reconduis à l'identique de l'année passée (17.28 % sur le bâti et 51.51 % sur le non-bâti) mais Vincent Challet signale que l'Etat a décrété une augmentation de l'ensemble des bases d'environ 4%, ce qui certes, induira forcément une hausse des recettes communales, mais surtout impactera les particuliers qui devront s'acquitter un montant plus important.

La délibération suivante concerne le tableau des effectifs qui doit être approuvé à chaque mouvement, que ce soit pour un changement du temps de travail ou la montée en grade d'un agent. Il s'agit aussi de supprimer le poste de garde champêtre vacant depuis 2011 et dont le titulaire a demandé sa radiation des cadres.

Une autre est nécessaire pour annuler une dette impayée que le Trésor public sait ne pas pouvoir recouvrir pour diverses raisons. Le Conseil vote donc l'abandon de la créance de 178 €.

Une délibération est prise à l'unanimité pour accepter les dons de deux associations désireuses de participer à l'acquisition de mobilier pour les salles communales.

Un plan pluriannuel est soumis à l'approbation du Conseil. Ce document est une espèce de feuille de route qui cible les actions à conduire sur les prochaines années, que ce soit au niveau de la réhabilitation de petit patrimoine, de gros travaux d'aménagement ou de plus petits visant à embellissement du bourg, de la gestion des chemins de randonnées…

Demandes et questions diverses sont abordées avant que Vincent Challet lève la séance.

 

 

 

 

Séance du 10 mars 2022

Après l'approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal, Vincent Challet a ouvert la séance en informant les conseillers des décisions prises dans le cadre de ses fonctions, comme la finalisation d'acquisitions ou la signature de conventions pour le développement de la fibre à Sauxillanges.

La première délibération est une demande de subventions auprès du Conseil départemental dans le cadre du FIC (Fonds d'Intervention Communal) et des Amendes de Police. Il s'agit de solliciter ces aides pour la construction de passerelles piétonnières, une place de Romme pour l'élargissement du pont sur le Merderie après démolition des bâtiments, une autre entre le chemin de Romme et la rue des Fossés, une troisième sur l'Eau-Mère dans la zone de loisirs des Prairies. L'ensemble est estimé à 151 500 €, le montant des subventions sollicitées et de 38 100 €. Le Conseil vote pour à l'unanimité.

La seconde porte sur le fonds de concours mobilisable auprès de l'Agglo du Pays d'Issoire et qui viendrait compléter les aides du Département et de la Région pour le remplacement des trois chaudières fuel (écoles et mairie) par des chaufferies bois. Selon les calculs, la commune pourrait bénéficier de 24 199 € et la délibération est elle aussi adoptée à l'unanimité.

Le dispositif "Argent de poche" instauré à Sauxillanges rencontre un vrai succès auprès des jeunes des environs et les élus souhaitent donc le pérenniser, sachant que nos gouvernants ont décidé de le rebaptiser "Chantiers & stages à caractère éducatif" (ça ne s'invente pas si on n'a pas fait l'ENA) et de l'élargir à un public âgé de 14 à 26 ans. Il convient cependant de le déléguer au CCAS et de le faire agréer par les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités.

Une convention de partenariat entre la Commune et l'association "Les Amis du Bief" va être prochainement conclue pour une collaboration autour de l'entretien du bief des moines. Cette même association a sollicité la municipalité pour l'acquisition d'un ancien moulin situé sur le bief. Les conseillers se sont prononcés contre.

Une délibération est soumise pour lever les pénalités de retard qui pourraient être demandées suite à la dernière tranche de voirie. Etant donné que ce retard est dû en partie à des travaux supplémentaires et au mauvais temps, les conseillers adoptent cette proposition.

            Suite à la demande d'un exploitant agricole, un scrutin a été organisé auprès des membres électeurs de la section de Lospeux pour qu'ils s'expriment sur la cession d'une parcelle sectionnale. Ceux-ci se sont prononcés pour à 100%  des votes exprimés. Le Conseil donne ainsi pleins pouvoirs au maire pour concrétiser cette vente.

            La séance est levée après avoir donné les informations diverses et planifié la tenue des bureaux de vote à venir pour les deux prochaines élections, pour rappel : présidentielles les 10 & 24 avril, suivies par les législatives les  12 & 19 juin prochains.

           

 

 

 

 

Séance du 28 janvier 2022

Après l'approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal, Vincent Challet a ouvert la séance en accueillant Brigitte Cosnier, nouvelle conseillère venue remplacer Isabelle Rouvet. Comme cette dernière, Brigitte siègera aussi au CCAS et aux affaires scolaires. 

Pour entrer doucement dans le vif du sujet, la première délibération concerne le rachat définitif à l'Etablissement Public Foncier SMAF d'un jardin situé route de Montboissier et d'une maison rue du Moulin-des-Pères. Le maire explique que ces deux propriétés ont été acquises voici quelques années par l'EPF que la commune rembourse en lui versant des annuités jusqu'à la fin du portage. Il s'agit donc de régulariser les opérations de cession, soit  un peu plus de 1 000 € pour les deux. Un autre terrain est actuellement sous portage de l'EPF, celui dit "des Champs Camarets", route de Saint-Jean-en-Val. Lors du dernier conseil municipal, les élus avaient délibéré pour le céder en partie à un collectif de cinq familles désireuses de bâtir un ensemble de logements avec des espaces partagés. Il convient donc de racheter cette parcelle pour la revendre ensuite au collectif. L'ensemble de quinze membres est pour à l'unanimité.

Le sujet suivant est plus nébuleux : la loi sur la fin des régimes dérogatoires dans la fonction publique ne demande pour le moment qu'une délibération supprimant les congés accessoires avant de soumettre une proposition d'aménagement du temps de travail au Centre de gestion. Ce document a été établi par une commission composée d'agents et d'élus et, s'il est agréé, sera soumis au vote lors d'un prochain conseil.

Plus concret, la demande d'acquisition d'un logiciel de gestion pour la bibliothèque. Vincent Challet rappelle que celle-ci fonctionne grâce à des bénévoles très impliqués et qu'il convient de les soutenir en les équipant avec du matériel adapté qui leur permettra entre autre de travailler en réseau et de faire évoluer leurs relations avec les usagers. Nos bénévoles ont déjà fait une étude comparative entre plusieurs systèmes et ont même monté un dossier de subvention qu'il suffira de compléter avant de le présenter à la DRAC. Le conseil délibère pour l'achat de ce logiciel et la demande de co-financement.

Moins intellectuel mais tout aussi intéressant, le projet d'une aire multisport ou city stade a été retenu par les financeurs (Région & Agence Nationale du Sport) et il convient de le concrétiser en  demandant à trois fabricants parmi ceux déjà consultés d'actualiser leur offre afin d'en retenir un.

Le maire fait ensuite le compte-rendu de la commission d'appel d'offre qui a procédé à l'ouverture des plis afférant aux travaux d'aménagement programmés dans le bourg : l'allée d'Aucène, la place de Romme, le chemin de Romme, l'ancien dépôt de la rue des Fossés et les jardins attenants. C'est l'entreprise COLAS qui a été retenue pour un montant de 357 756 € HT, choix approuvé par le conseil à l'unanimité. Les premiers travaux sont programmés au mois de mars.

La délibération qui suit est une délibération de principe visant à appuyer la candidature de la fédération des sites clunisiens sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. En tant que "Fille aînée de Cluny", Sauxillanges se doit d'appuyer cette démarche et vote donc pour.

Vincent Challet soumet ensuite le budget prévisionnel des balades théâtrales de l'été 2022 aux conseillers. Il est équilibré à 12 224 € et subventionné à hauteur de 9 131 € par les fonds européens et le Conseil départemental. Devant le vif succès rencontré l'été dernier par ces balades, il est décidé de les reconduire.

Une convention d'utilisation des locaux de la mairie doit être signée entre la Commune et le CCAS pour le fonctionnement de l'espace de vie sociale, en attente d'agrément de la part de la Caisse d'Allocations Familiales. Un forfait annuel de 2 000 € est voté.

La révision de la règlementation des boisements décidée par le Conseil départemental requière la constitution d'une commission intercommunale d'aménagement foncier dont (bizarrerie administrative) trois membres sont élus par le Conseil municipal alors que quatre autres sont nommés par le même Conseil, le maire ou son représentant étant membre de fait.

Une liste de propriétaires de foncier non bâti et de propriétaires forestiers est soumise aux élus qui la valident.

La dernière délibération est pour soutenir le RPI de Sugères-Brousse-Saint-Jean-des-Ollières dont une classe est menacée de fermeture, une fois encore sans véritable argument, l'effectif étant plutôt stable. Attachés au service public et à la qualité de l'enseignement qu'il devrait assurer dans nos communes rurales, les membres du conseil municipal votent des deux mains pour témoigner de leur soutien.

S'ensuivent les informations diverses, le rapport des délégués siégeant dans des syndicats ou des commissions et le rappel des dates à retenir pour les prochaines semaines avant que Vincent Challet lève la séance.

Séance du 10 novembre 2021

 

Le conseil municipal a débuté par l'approbation du compte-rendu de la dernière séance avant le rappel des décisions prises par le maire dans le cadre de ses fonctions, comme le remplacement du serveur de la mairie ou l'achat de petits matériels. Quelques opérations budgétaires sont ensuite adoptées concernant des transferts entre comptes afin de les équilibrer en recettes / dépenses.

Une demande de fonds de concours auprès de l'Agglo du Pays d'Issoire est votée à l'unanimité pour cofinancer les derniers travaux de voirie. Il s'agit de solliciter 70 000 € qui viendraient compléter les 24 000 € alloués par le Conseil départemental pour atteindre un total de 94 000 € pour 117 500 € HT engagés.

Vincent Challet explique ensuite qu'il convient de revoir la participation des communes extérieures aux frais des écoles. Les maires de Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Egliseneuve-des-Liards et Usson ont été réunis afin d'en débattre et tous ont convenu du bien fondé d'augmenter leur participation, actuellement de 318 € par élève, dans la limite du raisonnable. Il a ainsi été proposé de passer à 400 € à la rentrée prochaine et à 500 € à partir de 2023. Les conseillers délibèrent pour à l'unanimité.

S'ensuivent des délibérations de principe concernant les ressources humaines, à savoir un avenant sur le temps de travail d'un agent, un passage à un échelon supérieur, la revalorisation du régime indemnitaire actuel, la constitution d'un groupe de travail qui devra plancher sur cette évolution, une convention de mise à disposition d'agents auprès du CCAS de la commune dans le cadre de la création d'un espace de vie sociale au 1er janvier prochain.

Le maire rappelle que le projet de PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) du futur Plan Local d'Urbanisme a été présenté aux conseillers municipaux en commission plénière afin qu'ils fassent remonter leurs éventuelles remarques. Trois grandes thématiques ont été définies à l'issue des réunions de travail antérieures :

*Affirmer Sauxillanges comme un haut lieu patrimonial.

*Faire du bourg un lieu de vie dynamique, vitrine du territoire.

*Réfléchir à un développement vertueux, promouvant un urbanisme durable.

Ces thèmes ont chacun plusieurs déclinaisons qui doivent toutes êtres traduites dans le futur règlement d'urbanisme et il convient donc d'être vigilants sur leur rédaction pour s'assurer de leur cohérence quant à leur application à venir. Il ne s'agit pas de rédiger une liste de résolutions inapplicables mais de se donner les moyens de les mettre en œuvre.

Le Conseil souhaite que l'Agglo Pays d'Issoire délibère rapidement sur le PADD et se prononce pour que le bureau d'étude établisse un document propre à être présenté en réunion publique dans les semaines qui suivront.

Devant le réel succès des balades théâtrales de cet été, la troupe du Wakan Théâtre renforcée par quelques actrices locales ayant produit un spectacle de grande qualité, il est proposé de reconduire ce genre de manifestation. Il s'agirait aussi d'assurer une partie de l'animation du marché hebdomadaire en collaboration avec d'autres artistes locaux. Vincent Challet demande au Conseil de délibérer pour présenter une demande de subvention européenne (LEADER) de 75 % dés que le devis sera confirmé, sachant que sans cette aide financière les séances n'auront pas lieu ou alors sous une autre forme beaucoup plus édulcorée.

Sauxillanges, sauf impondérable sanitaire, participera aux Journées Européennes des Métiers d'Art (JEMA) en avril prochain. Dans ce cadre, quatre tailleurs de pierres locaux ont soumis l'idée de créer une œuvre commune représentative de Sauxillanges dont la maquette à été présentée aux élus en commission plénière. Outre la question de son futur emplacement, se pose surtout celle de son financement (12 300 €). Son intégration dans le budget prévisionnel des JEMA permettra de solliciter une aide des fonds LEADER, là aussi condition indispensable pour la réalisation de cette sculpture.

Un groupe de travail est constitué pour le suivi des JEMA, l'exposition de la Mécanique des Arts (4 300 visiteurs cet été) l'animation des marchés et autres.

Deux autres délibérations sont prises pour le SIEG (syndicat d'électrification) une pour le remplacement d'illuminations de Noël (115 € à la charge de la commune) et une autre pour le changement de statuts du syndicat qui prend de nouvelles compétences, notamment en matière de développement durable et d'économies d'énergie.

La suivante porte sur la ratification du choix de la commission d'appel d'offres qui a retenu l'entreprise Moureau d'Issoire pour le remplacement de trois chaudières au fuel par des systèmes à granulés de bois. Le coût estimatif est de 133 000 €, l'entreprise Moureau a fait une offre à 136 000 €, la deuxième offre, de l'entreprise Dalkia, est à 197 000 €.

Une autre délibération concerne le réajustement de la convention entre Sauxillanges et l'Etablissement Public Foncier qui porte au taux très avantageux de 0 % les acquisitions foncières des communes. Il s'agit juste de remettre la liste des bâtiments ou terrains à sortir de ladite convention pour diverses raisons : acquisition, repositionnement  des projets…

Il faut aussi délibérer pour racheter une parcelle à l'Etablissement Public Foncier afin de conclure une promesse de vente avec le collectif "l'Autre Nid" porteur d'un projet d'habitat comportant cinq logements et des pièces communes. Avec une marge de 10% appliquée à son prix de revient, la parcelle sera cédée 57 117 €.

Vincent Challet clôture la séance en faisant le compte-rendu des activités de l'Agglo du Pays d'Issoire et en donnant les dates des prochains rendez-vous.

 

Séance du 5 juillet 2021

Le conseil municipal s'est réuni autour de Vincent Challet pour débattre de sujets divers et variés qu'il convient de traiter avant de subir un certain engourdissement estival. Un premier lieu, le maire a soumis le compte-rendu de la dernière séance aux conseillers pour approbation et a enchaîné avec la liste des décisions prises dans le cadre de ses fonctions : contrats de maintenance, avenants, petits achats…

Au titre des délibérations, la première concerne l'achat d'une parcelle appartenant à l'EHPAD Charles-Andraud qui n'en a non seulement pas l'utilité mais n'a pas non plus la capacité de l'entretenir. Ce terrain situé le long du bief pourrait convenir pour la réalisation de projets liés à l'aménagement de ses berges, mais étant donné son état, les membres du conseil délibèrent pour son acquisition à condition que ce soit à l'euro symbolique.

La suivante concerne une demande d'acquisition d'une parcelle sectionale de Lospeux. L'absence de commission de section fait que c'est à la mairie de gérer cette vente après avoir recueilli l'avis des habitants de la section et fait estimer leur valeur au service des Domaines. Le Conseil se prononce pour lancer la procédure.

Une autre démarche pour laquelle il faut délibérer : la reprise de biens dits "sans maître". Cela s'applique aux parcelles, bâties ou non, tombées en déshérence et dont le dernier propriétaire connu n'est plus joignable. Dans le cas présent, la Commune est sollicitée par un habitant de la Coierie intéressé par au moins un des trois parcelles visées. Si la procédure aboutit, ce qui risque d'être un peu long, les terrains pourront être rétrocédés légalement. Les conseillers optent pour.

Cantine scolaire : le Conseil décide de ne pas augmenter les tarifs pour la prochaine année scolaire, à savoir 3.85 € pour les permanents et 4.40 € pour les occasionnels. Une aide peut-être sollicitée auprès de l'Etat pour compenser l'effort financier dû aux engagements "bio" de la cantine, ce à quoi nul n'est opposé.

Vincent Challet expose ensuite que le Conseil départemental a voté une rallonge du Fonds d'Intervention Communal (FIC) et qu'à ce titre la Commune peut en faire la demande pour la réfection des terrains de sports de la zone des Prairies, selon les critères du Département. Une fois encore, la délibération est adoptée à l'unanimité.

Les logiciels utilisés par les services administratifs ne sont plus mis à jour et il faut envisager de les remplacer rapidement, d'autant que le fournisseur actuel ne répond plus aux exigences auxquelles ses utilisateurs peuvent légitimement prétendre. Trois sociétés ont été contactées pour faire une offre, une seule d'entre elle s'est déplacée pour faire une démonstration des ses produits et c'est cette dernière qui a été plébiscitée par les agents pour la qualité des services proposés et leur facilité d'utilisation. Le choix du fournisseur est entériné après quelques explications complémentaires sur le tableau comparatif des offres.

Le maire propose ensuite de créer un poste pour une jeune femme qui prépare un BTS "Aménagement Paysager" en alternance. La candidate a été reçue plusieurs fois par des élus et responsable des services techniques (qui serait aussi son tuteur) et de l'avis de tous, semble très motivée. Sa venue serait un bon moyen pour dynamiser la politique de fleurissement du bourg. Etant donné que la charge financière de ce poste est en partie compensée par des aides de l'Etat, le Conseil délibère pour créer le poste.

La délibération suivante est la suite logique d'un va et vient interminable entre les Comités Techniques du Centre de gestion et la Commune à propos de la mise en place d'un compte épargne temps pour les agents. Elle est adoptée en l'état, à savoir qu'il est désormais possible pour les titulaires de cumuler jusqu'à 60 jours de repos pris sur leurs récupérations ou congés, avec néanmoins l'obligation d'en prendre au moins 20 par an.

Il est ensuite présenté les différentes demandes de subventions exceptionnelles émanant d'associations. La première de 600 € est pour l'organisation du festival de laine, la seconde de 800 € pour SESAM et la dernière, encore à l'étude serait d'un taux de 20 % pour la location d'un chapiteau pour l'Amicale des joueurs de rugby.

Le remplacement des trois chaudières fuel (écoles et mairie) a fait l'objet d'un appel d'offre malheureusement infructueux qu'il faudra donc relancer. La commission d'appel d'offre estime que le planning des travaux proposé par le maître d'œuvre était trop contraint, ce qui a peut-être rebuté les entreprises. Un nouveau phasage sera établit de sorte à pouvoir procéder au remplacement d'au moins une chaudière cet hiver et de terminer d'ici l'été prochain.

Des conventions de travaux avec le syndicat d'électrification sont à l'ordre du jour, une pour l'enfouissement des réseaux télécom place Saint-Martin (1 164 €), une autre pour une petite extension de réseau chemin des Rochettes (500 €) et la dernière pour la réfection de l'éclairage du terrain d'entraînement (15 504 €).

La Mairie a obtenu une aide du Centre National du Sport pour un programme baptisé "Aisance aquatique" en direction des élèves de grande section de maternelle. Il s'agit de leur apprendre à faire face aux dangers de la baignade sans paniquer et pour certains à vaincre leur peur de l'eau. La piscine municipale et du matériel ont a été mis à la disposition des enfants qui ont été encadrés par deux maîtres nageurs ; une expérience qui, en dépit du mauvais temps, s'est avérée très bénéfique.

Le Conseil désigne ensuite un référent "ambroisie" et un autre pour le réseau "Entreprendre en Livradois-Forez" avant de passer aux informations et questions diverses  rappeler les dates des prochaines manifestations : fête de la laine les 17 /18 juillet, feux d'artifice le 14 juillet, brocante vide greniers d'été le mardi 20 juillet, balades théâtrales les mardis 13 et 20 juillet et 3, 10 et 17 août…  et la séance est levée.

     

Séance du 9 avril 2021

Compte-rendu du conseil municipal du 9 avril 2021

C'est le Conseil municipal de l'année qui s'est réuni ce 9 avril : celui qui débat des budgets.

En premier lieu, il convient d'adopter les comptes administratifs et les comptes de gestion établis par le Trésorier, étant entendu que les chiffres doivent être les mêmes, le travail du Trésorier étant de valider les chiffres avancés par la commune. Ceux-ci sont les suivants :

Budget des écoles :

excédent de fonctionnement 2020 de 3 190 €, budget 2021 équilibré en dépenses / recettes à 11 500 €. La dotation communale est de 48 € par élève, soit 4 800 € pour l'école élémentaire et 2 400 € pour l'école maternelle.

Budget de la cantine :

excédent de fonctionnement 2020 de 125 €, budget 2021équilibré à 83 700 €. C'est un budget assez difficile à établir car entre les travaux en 2019, la fermeture des écoles pendant les confinements et les règles sanitaires obligeant à réduire le nombre d'usagers, les chiffres fluctuent énormément. Il faut noter que, comme pour les écoles, les travaux d'investissement ne sont pas imputés sur ce budget.

Budget de la commune :

l'excédent de fonctionnement 2020 est de 204 039 €, le meilleur qui n'est jamais été réalisé malgré les 70 000 € que l'Etat nous a retiré de ses dotations annuelles. Cela s'explique en autre par le contexte sanitaire qui a empêché d'ouvrir la piscine (donc le recrutement de maîtres nageurs) et amené à annuler les festivités du 14 juillet. Le budget 2021 est en équilibre à 1 000 530 €, soit une légère hausse de 1.6% par rapport à l'année précédente. Quant à l'investissement, il présente un léger excédent de 26 425 € mais sur les 1 112 193 € de dépenses prévues, seulement la moitié a été réalisée pour à peine plus de recettes. Les différents retards pris sur les études, en partie à cause de la difficulté à tenir des réunions, a impacté la mise en œuvre des projets mais ils restent programmés et figurent dans les 1 332 410 € du budget 2021. 

Après l'approbation des budgets primitifs, Vincent Challet propose ensuite de délibérer afin de conserver les taxes foncières aux mêmes taux qu'en 2020, délibération prise à l'unanimité.

Le vote des subventions aux associations et autres organismes reconduit les mêmes dotations à l'ensemble des bénéficiaires, le parti pris des élus est de ne surtout pas les pénaliser davantage alors qu'ils vivent déjà péniblement l'inactivité dictée par cette crise.

Un autre sujet est ensuite abordé : le fonctionnement de l'école maternelle et notamment le recrutement d'un agent faisant fonction d'ATSEM. Il s'agit de créer un poste statutaire pour pallier au mi-temps de la titulaire en poste afin d'assurer une continuité dans le service sur l'étendue des périodes scolaires. Le Conseil accepte cette création qui permettra ainsi d'avoir un poste de 17h30 associé à un de 28h00, tous deux renforcés par un emploi aidé de 20h00, ce qui fera un total hebdomadaire de 65h30.

Plus symboliquement, les élus votent contre la volonté de la commune d'Augerolles de se retirer de Ciné Parc. Jugeant que les membres d'un syndicat doivent faire preuve de solidarité alors que leur structure vit actuellement un passage difficile du fait de l'arrêt des projections, ce retrait va à l'encontre de ces principes et est donc rejeté à l'unanimité.

Côté sportif, plusieurs projets sont dans les starting-blocks : la rénovation des terrains de foot et d'entraînement pour laquelle, après différentes rencontres avec un groupe d'élus et le responsable des services techniques, l'entreprise Déat a été retenue parmi les trois ayant soumissionné. Le coût est de 46 842 € et le chantier d'importance, surtout pour le terrain annexe qui doit être nivelé de façon à retrouver une surface de jeu correcte. Un dossier de demande de subvention est déposé auprès de la Région.

Pendant ces travaux, il convient aussi de remplacer les poteaux d'éclairage, attaqués massivement par les piverts et considérés comme un risque potentiel. Le syndicat d'électrification installera des mâts en béton dotés de projecteurs à LED, certainement moins propices à subir les coups de becs. Une première estimation tourne autour des 23 000 € mais il y a des possibilités d'obtenir des aides supplémentaires de l'Agence Nationale du Sport. 

L'installation d'un city stade en lieu et place du terrain de basket extérieur est aussi à l'étude. Il est nécessaire de déposer les dossiers de subvention auprès de la Région et de l'Agence Nationale du Sport, les deux cumulés pourraient permettre d'atteindre les 70 % d'aides pour l'acquisition d'une structure d'environ 50 000 €.

L'Agence Nationale du Sport finance également un projet baptisé "Aisance aquatique" afin d'amener les enfants de maternelle à appréhender les dangers inhérents aux piscines et à aborder l'apprentissage de la natation. Les élèves de Sauxillanges pourront ainsi bénéficier de 2 séances par jour pendant la dernière semaine d'école.

Le Maire expose la démarche menée conjointement avec le Parc Livradois-Forez pour la mise en place d'un "Atelier paysage". Concrètement, le Parc a lancé un appel à candidature pour recruter un bureau d'études chargé d'animer des ateliers tournés plus particulièrement sur le fleurissement du bourg et la végétalisation des pieds de murs, le tout de manière participative. C'est le Pari des Mutations Urbaines qui a été retenu, celui là même qui a réalisé l'étude de "La Mécanique du Bourg" et qui connait donc déjà bien les lieux. Le Parc prend 7 920 € à sa charge et la commune 960 €.

Une délibération est également adoptée pour une demande de subvention auprès de la Région AURA au titre des villages remarquables. Plusieurs thèmes sont envisagés comme l'aide à la rénovation de façade, l'effacement des containers à ordures, la réfection de massifs…

Vincent Challet clôt la séance en faisant part de son regret de voir l'opération "Argent de poche" reportée à une date ultérieure en raison des nouvelles contraintes sanitaires alors que de nombreux jeunes étaient prêts à s'investir pour la commune. Ils seront contactés pour leurs annoncer ce report et leurs donner rendez-vous dés que possible pour mener ce projet à bien. Un dernier mot avant de se séparer pour informer les conseillers au sujet du port du masque, désormais obligatoire dans les communes de plus de 1 000 habitants dont Sauxillanges fait partie.

 

Séance du 2 mars 2021

 

Après la lecture du compte-rendu de la dernière réunion, Vincent Challet ouvre la séance en annonçant la bonne nouvelle du moment : le maintien de la 5ème classe de l'école élémentaire. Il souligne l'implication des parents d'élèves, habitants et élus de la commune sans lesquels la fermeture aurait été actée par le rectorat sans autre forme de procès.

Il enchaîne sur les nouvelles directives concernant la gestion des ressources humaines qui demandent à ce que soit mise en place une stratégie pluriannuelle concernant les promotions internes et les avancements en grade. Une commission doit se pencher sur la rédaction d'un document qui sera soumis au comité technique paritaire pour approbation.

Le maire fait le point sur le dernier conseil d'agglo : l'approbation du rapport de la commission de transfert des charges ; la suppression des Journées Européennes des Métiers d'Art de son champ de compétence pour la restituer aux communes concernée, dont la nôtre ; l'entrée de Sauxillanges dans le programme "villes de demain" porté par l'Agglo Pays d'Issoire, ce qui devrait permettre l'embauche d'un chef de projet pour assister les communes dans le montage des dossiers et la possibilité de soutiens financier supplémentaires. Il évoque aussi la création d'un "brigade verte" qui interviendra contre rémunération dans les communes pour de petites opérations d'entretien du patrimoine ou d'espaces verts ; peut-être une option à envisager pour certains projets locaux ?

Les élus débattent ensuite des finances locales et des orientations à prendre en compte pour élaborer le budget 202. Les subventions aux associations, l'éventuel relèvement de la participation des communes extérieures au frais des écoles, les aides aux commerces qui n'ont pu rouvrir…

Un sujet qui tient à cœur est le fleurissement du bourg. Grâce aux aides mobilisables au titre des villages remarquables, il  va être fait appel à un prestataire pour restructurer différents massifs. De plus, étant donné que le Conseil a décidé d'engager une politique forte en la matière, il est proposé de conventionner avec le Parc Livradois-Forez pour la tenue d'ateliers participatifs conduits par un professionnel en associant tous ceux qui désirent s'investir dans cette démarche.

Les communes de plus de 1 000 habitants doivent désormais être dotées d'un règlement de leur Conseil municipal. Une version adaptée au contexte sauxillangeois est présentée et approuvée à l'unanimité.

Le maire revient sur le 22 février et la présentation aux conseillers du projet d'habitat participatif du collectif "L'autre Nid" dont les membres souhaitent s'installer à Sauxillanges. Il s'agit de cinq familles désireuses de construire un ensemble immobilier de conception écologique dans lequel chacun aurait son logement mais partagerait aussi des espaces communs (buanderie, salle de réception, atelier…). Devant l'implication et le sérieux du collectif et de leurs architectes, le Conseil émet un accord de principe pour la finalisation de leur projet.

Une offre à 140 000 € est parvenue en mairie pour l'acquisition de l'ancien presbytère. Le Conseil délibère à l'unanimité pour.

La Commune a retenu un bureau d'étude pour la réalisation d'un  diagnostic suivi de l'élaboration de plusieurs scénarios sur la faisabilité de production maraîchère locale pour alimenter au moins la cantine scolaire. Il faut désormais constituer un comité de pilotage dans lequel siègeront des représentants des élus de Sauxillanges (E. Pascal, H. Mascaro & M. Espeil) mais aussi des communes alentours, des parents d'élèves, des personnes associées pour leurs compétences… La première réunion de ce Copil est prévue le 16 mars.

Un autre projet est en cours, la création d'un espace social et culturel, qui devait être évoqué lors d'une  réunion publique que la crise sanitaire a obligé de reporter. Là aussi un comité de pilotage est constitué et une stagiaire est recrutée pour la rédaction du cahier des charges et sa présentation à la Caisse d'Allocations Familiales, principal financeur.

Une charte est toujours en cours de rédaction avec l'association "Les Amis du Bief". Elle doit définir les bonnes pratiques d'entretien du bief et en informer les usagers, riverains ou non.

Pendant les vacances scolaires, la salle des Tilleuls est mise à disposition de l'API pour la création d'un "Espace Jeunes" en direction des adolescents. Les premières expérimentations donnent à penser qu'il faut persévérer dans ce sens et l'animatrice est très optimiste pour l'avenir.

Dans la même idée, il convient d'instaurer une politique "jeunesse" plus active sur le territoire, ce pourquoi il est proposé de constituer un comité territorial ad hoc avec des partenaires tels l'Agglo, diverses associations, des personnes intéressées par le sujet, etc. Gaëlle Laverroux et Laëtitia Doublein sont désignées pour suivre ce dossier et recruter les membres du Copil.     

Très contrariant mais hélas inévitable, la suppression des Journées Européennes des Métiers d'Art du fait de l'interdiction des expositions, et, pour la deuxième année consécutive, celle de la brocante pour cause d'impossibilité d'appliquer les règles gouvernementales liées au protocole sanitaire.

Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2020

L'ordre du jour du conseil municipal réuni le 28 septembre était plutôt chargé et Vincent Challet, après avoir lu le compte-rendu de la dernière séance, est  tout de suite entré dans le vif du sujet. Il explique ainsi aux membres présents que les négociations avec le propriétaire de l'ancien garage en entrée de bourg sont de nouveau au point mort et qu'il convient donc de lancer une procédure de DUP (Déclaration d'Utilité Publique) afin de décanter cette situation. En effet, chaque fois qu'un accord amiable est sur le point d'aboutir, un revirement du vendeur fait reprendre les négociations à zéro alors que la commune souhaiterait entreprendre les travaux de réhabilitation de l'îlot de Romme au plus tôt. La délibération afférente est sans surprise, adoptée à l'unanimité, pour confier la DUP à l'EPF Smaf, le syndicat qui gère les acquisitions foncières de la commune.
La seconde délibération est liée à ce projet : la qualité des études d'urbanisme menées à Sauxillanges a attiré l'œil de certains financeurs institutionnels qui incitent les élus à adhérer à l'opération "Petites villes de demain" mise en place par l'Etat. Cette adhésion permettrait d'obtenir des aides supplémentaires, toujours les bienvenues. Là aussi, l'unanimité est obtenue.
Quelque chose de plus facile à présent puisqu'il s'agit de retenir un bureau d'études pour plancher sur le remplacement des trois chaudières fuel communales : celles de la mairie et des deux écoles.
C'est l'agence Qui Plus Est qui obtient le marché avec la meilleure note au classement établi lors de l'examen des offres et une prestation à 11 100 € HT. Le conseil entérine la décision et la notification suivra rapidement, l'idée étant d'avoir des chaufferies granulés bois opérationnelles à l'entrée de l'automne 2021.
La sécurité des enfants aux abords des écoles est une affaire confiée au Service des Routes du Conseil départemental dont le directeur de l'agence d'Issoire val d'Allier est venu débattre sur place avec quelques élus. Après avoir constaté que la largeur de la rue (6.2 ml) est plus importante que celle de la RD 996, ce qui n'incite pas à lever le pied, il a été convenu dans un premier temps de faire un trottoir entre l'école maternelle et l'accès à la cantine. Non seulement les élèves pourront ainsi circuler en sécurité mais en plus, le fait de créer un étranglement devrait ralentir la vitesse des véhicules devant les écoles. Une simulation sera faite avec des séparateurs de voies prêtés par le Service des routes, le temps de demander une subvention de 50% au titre des "Amendes de polices". La partie aval, le long de la place de la Promenade, demande à être encore affinée pour une optimisation maximum entre la sécurité, la circulation et le stationnement.
Certains commerçants ont fait une demande d'utilisation de places de parking au droit de leurs locaux et le maire explique qu'une redevance d'occupation du domaine public devra de ce fait être obligatoirement instaurée. L'Etat a proposé par décret que les collectivités locales puissent verser une prime "Covid" à leurs agents pour avoir assuré leur service pendant la période s'étendant de mars à juillet. Considérant que les risquent encourus au niveau communal n'étaient pas propres à l'attribution d'une quelconque prime, le Conseil s'est prononcé contre.
Jugeant que cela apporte un soutien administratif indispensable, le renouvellement des conventions relatives aux missions "retraite" et "santé" passées avec le Centre de gestion du personnel a été acté malgré un coût en hausse.
Un dossier de subvention peut être présenté au Conseil régional pour refaire ou compléter certains massifs, en entrée ou dans le bourg, avec un choix d'essences et de plantes adapté au contexte : plus d'usage de produits phytosanitaires, réduction des arrosages, sécheresses récurrentes… Un dossier est en cours de finalisation et le conseil délibère pour le soumettre au CR dès que possible.
Vincent Challet fait ensuite part des diverses commissions mises en place par l'Agglo Pays d'Issoire dans lesquelles siègeront certains membres du conseil municipal :
Cohésion sociale : V. Challet : Enfance Jeunesse ; V. Challet et O. Jaffeux : Eau & assainissement : M. Espeil ; Santé & social : L. Doublein ; Accompagnement des séniors : H. Mascaro ; Finances : S. Gaudin ; Culture & patrimoine : O. Jaffeux & J.P. Alexis ; Sports loisirs & randonnées : N. Chalaron ; Habitat & mobilité : P. Moiroux ; Environnement : E. Pascal ; Foyer des jeunes travailleurs & insertion professionnelle : V. Challet.
Devant le grand nombre de candidats, tous les vœux n'ont pu être pris en compte par l'API mais la commune sera néanmoins bien représentée pour faire valoir ses opinions et s'impliquer dans les sujets qui lui tiennent à cœur.
Vincent Challet a été aussi désigné comme membre de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges) qui a pour rôle de définir qu'elle sera la somme retenue sur le budget d'une commune en cas de transfert d'une de ses compétences à l'API.
Tant qu'à être dans les désignations, outre le maire et les adjoints, N. Chalaron et J-P. Alexis sont intéressés pour assurer le suivi de la révision du Plan Local d'Urbanisme ; P. Moiroux, G. Gardille, J-P. Alexis pour l'étude de programmation de l'îlot de Romme. Pour se pencher sur le développement de la zone des Prairies, N. Chalaron et J-P Alexis ; et pour la création d'un espace social et culturel, G. Laverroux, O. Jaffeux, E. Pascal…
S'ensuivent les questions et informations qui clôturent habituellement les conseils municipaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juillet 2020

Adopter le budget de l'année en plein mois de juillet, quatre mois après avoir voté le compte administratif, est plutôt paradoxal mais les circonstances ont contraint le Conseil municipal à cet exercice inédit. Vincent Challet a donc présenté un budget  établi sur des taxes foncières et d'habitation inchangées et en incluant les 175 095 € d'excédent de fonctionnement de 2019 au budget investissement.Le budget de fonctionnement a été voté avec les dépenses et les recettes en équilibre à 1 010 187 €, soit une légère baisse de 0.9% par rapport à l'année précédente. Le maire explique que malgré une nouvelle amputation des dotations de l'Etat de 21 843 €, qui vient s'ajouter à celle de 57 163 € en 2018, le budget reste équivalent à celui de 2019 en raison d'économies réalisées, par exemple avec l'impossibilité d'ouvrir la piscine. Ces diminutions successives posent véritablement problème : 74 189 € de moins entre 2017 et 2020, et ce tous les ans, cela pèse lourd pour une commune de la taille de Sauxillanges. Il est à craindre que l'année 2021soit très difficile suite aux répercussions de la crise sanitaire.
Le budget investissement est de 1 042 038 € avec comme grands travaux inscrits de la voirie, le remplacement de chaudières fuel, la fin de l'étude de programmation de l'ilot de Rome…
Les budgets annexes sont tous en équilibre, à 12 080 € pour les écoles et 73 332 € pour la cantine, sachant l'investissement est compris dans le budget communal. Celui du camping est de 3 060 € en fonctionnement et 267 821 € en investissement. Cette somme s'explique par la prévision de grands travaux qui ne seront pas tous entrepris et qui demandent encore à être redéfinis. Quant au budget du service d'assainissement, il n'est plus d'actualité depuis que l'Agglo Pays d'Issoire a pris cette compétence à son compte.
La mise en place de la commission communale des impôts directs, impose de nommer 24 membres dont la moitié d'élus et l'autre de la société civile. L'Etat choisira ensuite parmi eux qui siégera ou pas. Il convient donc de contacter quelques personnes, dont les anciens membres pour les proposer comme candidats à la commission.
Seule une convention avec le Conseil régional a permis à Sauxillanges d'attribuer une aide aux commerces locaux ayant subi une fermeture administrative. Selon les critères exigés, une dizaine seulement est éligible à cette aide exceptionnelle qui leur sera versée une fois leur dossier complété.
Le Syndicat d'électricité à demandé que le conseil désigne un autre délégué pour être le suppléant de Pascal Moiroux, Gilbert Gardille a été nommé à l'unanimité.
Vincent Challet expose ensuite que le recrutement de personnel pour un remplacement ou un surcroît d'activité impose parfois d'avoir beaucoup de réactivité. Il explique qu'il ne s'agit pas de création de poste, ceci étant la prérogative du conseil municipal et demande donc aux conseillers de délibérer pour l'autoriser à recruter des emplois contractuels. La délibération est adoptée à l'unanimité moins une voix.
Toujours dans la démarche initiée depuis quelques années, une convention est actée avec le Syndicat d'électricité portant sur le renouvellement et donc la modernisation du matériel lié à l'éclairage public. Il s'agit entre autres de remplacer onze projecteurs et d'une lanternes par des matériels moitié moins énergivores. Le part communale s'élève à 6 502 €.
Après la prise de la compétence "Assainissement, eau potable et eaux pluviales" par l'Agglo, une autre convention est en cours de rédaction pour la mise à disposition des équipements et du personnel dédiés à ces services. Il convient de définir au plus juste le temps passé par nos agents pour l'entretien et le bon fonctionnement de la station d'épuration et le réseau afin de les facturer à l'Agglo. La délibération est prise en ce sens.
La possibilité d'obtenir des fonds dédiés à l'acquisition de bâtiments est offerte par le biais de l'Agglo car il s'agit d'une opération collective. Le Conseil délibère pour adhérer au système.
Vincent Challet rappelle que les bénévoles de Sauxillanges Activités Découverte et des élus ont ouverts de nouveaux chemins de randonnée et qu'un autre est en cours de finalisation : Usson / Sauxillanges via le pic de Picondry avec le volcanisme comme thème. Les ayant-droits du pic ont déjà donné leur accord, il reste à acquérir une parcelle pour garantir l'accès à l'ancienne carrière. Les propriétaires sont disposés à la céder pour 500 €, les membres donnent leur accord pour procéder à la transaction.
Une dernière délibération autorise le maire à lancer la procédure de recrutement d'un cabinet spécialisé dans les chaufferies bois afin d'affiner le projet de remplacement des chaufferies fuel des écoles et de la mairie.
Au titre des informations diverses, le Maire présente le Bureau nouvellement élu de l'Agglo Pays d'Issoire et annonce l'ouverture au public de la Maison de Services qu'API a aménagé dans les locaux de l'ancienne perception. Seront assurés l'accueil touristique et de nombreux autres services et accès à diverses institutions. Quant à l'exposition d'artisans d'art "la Mécanique des Arts", elle est ouverte jusqu'à fin août. Il explique aussi aux nouveaux venus le déroulement de la cérémonie commémorative des combats de Sarpoil, Saint-Etienne-sur-Usson et Chaméane et donne rendez-vous le 26 juillet, pour le départ de ce pèlerinage en mémoire des victimes.

 

 

 

 

 

 

 

 

Compte-rendu du conseil municipal du 7 novembre 2019

Le Conseil municipal s’est réuni pour débattre des différentes délibérations à prendre avant la fin de l’année, notamment celle qui acte le transfert de la compétence "eau, assainissement et gestion des eaux pluviales " à l’Agglo Pays d’Issoire au 1er janvier 2020. Pour une bonne continuation du service, il convient aussi de passer des conventions avec les prestataires qui interviennent actuellement, comme pour l’évacuation des boues de la station d’épuration et la facturation de la redevance aux usagers. De plus, étant donné que la Commune a engagé des travaux de réfection de réseau et du poste de relevage, il lui faut contracter un emprunt pour régler les factures aux entreprises, dans le cas présent, une somme de 60 000 €. Les taux d’intérêt proposés particulièrement bas, le Conseil vote à l’unanimité pour.

Toujours au chapitre assainissement, une décision modificative de 11 000 € est votée en fonctionnement, ceci afin de faire face à un accroissement des problèmes de réseau ces derniers temps, problèmes qui ont nécessité l’intervention d’entreprises spécialisées.

Le Conseil délibère également pour confier au SIEG les travaux d’éclairage public de la rue Thérèse Planiol. Le montant des travaux est estimé à 20 000 € HT et la participation communale serait de 10 000 €.

Le maire explique ensuite aux élus que les travaux de la cantine sont terminés et que les élèves ont repris possession des lieux après avoir été se restaurer à l’EHPAD Charles-Andraud le temps du chantier. Il remercie le personnel et la direction de l’établissement grâce à qui le service a été assuré sans discontinuer. De tels travaux dans des bâtiments anciens entraînement forcement des modifications au fil de l’agencement et donc des avenants au marché. Dans le cas présent, c’est une variation de + 3.25% qu’il faut entériner, ce qui est très raisonnable au vu de la complexité du chantier. (Coût final : 180 600 € HT)

Adoptée également à l’unanimité, une convention entre la Commune et le garage Concordet pour une délégation du service de fourrière automobile. La multiplication des plaintes au sujet de véhicules gênants ou ne bougeant pas des parkings pendant des mois a incité conclure cette convention. Les services de la gendarmerie pourront désormais faire procéder à l’enlèvement des autos mal stationnées ou abandonnées. 

Il faut aussi délibérer pour approuver l’augmentation du loyer annuel versé par la gendarmerie. Cela fait débat dans la mesure où, même si personne ne s’attendait à des sommes extraordinaires, cette réévaluation n’est que de 2.85%, soit l’application de l’indice légal. Contrairement à ce qui avait été annoncé, aucun compte n’a été tenu de l’importance des travaux réalisés, 300 600 € HT, ce qui pousse les élus à accepter cette somme dans un premier temps mais aussi à la contester et à demander une meilleure évaluation par les services concernés.

La situation de sécheresse semble avoir occasionné des dégâts sur des bâtiments sauxillangeois, situation qui a poussé à faire une demande de déclaration de catastrophe naturelle en préfecture. Le Conseil prend acte. 

Le sujet suivant concerne l’étude sur l’aménagement du seuil du bief, passage obligatoire pour identifier les différentes options possibles pour être en conformité avec la loi sur l’eau. Deux bureaux d’étude ont été présélectionnés et seront auditionnés pour n’en retenir qu’un.

Pour faire suite à la proposition de l’Association des Maires de France, une motion est votée pour s’opposer au projet de restructuration et de fermeture des services des impôts et des trésoreries, les élus jugeant que la qualité des services pourrait-être fortement impactée.

Après la lecture de divers rapports et informations, Vincent Challet rappelle que le passage de la commission d’homologation des Petites Cités de Caractères® doit statuer sur Sauxillanges dans les jours qui viennent et qu’il espère que la commune sera retenue, ne serait-ce que pour les retombées touristiques possibles. Dans cette attente, une nouvelle politique a été mise en place avec le SICTOM pour la collecte des déchets. Devant la prolifération des bacs laissés sur la voie publique malgré les demandes répétées de les remiser en dehors des jours de ramassage, ceux-ci seront supprimés au profit de bacs collectifs disposés aux endroits les plus propices, sachant les emplacements peuvent encore évoluer.

Compte-rendu du conseil municipal du 20 mai 2019

Vincent Challet a ouvert la séance par la lecture du compte-rendu du dernier conseil avant d’aborder les sujets à l’ordre du jour.

Une délibération est ainsi prise pour confirmer à l’Agglo Pays d’Issoire que le Conseil a toujours la volonté d’engager une révision de ses documents d’urbanisme et l’autorise donc à mettre la procédure en œuvre, conformément à sa prise de compétence des droits du sol.

Il faut maintenant contracter les différents prêts inscrits et votés au dernier budget. Celui concernant l’investissement, estimé à 330 000 € lors du vote, a été révisé après étude approfondie avec les services de la Trésorerie et ramené à 200 000 €. Il permettra de régler, entre autres, une partie des travaux de la cantine en attendant de percevoir les diverses aides. Les travaux d’assainissement seront aussi financés par l’emprunt à hauteur de 150 000 € qui sera contracté le moment voulu.

La commission chargée de recruter un groupement d’architectes et techniciens pour mener à bien l’étude de pré programmation de la traverse et des abords de la RD 996 a retenu celui représenté par le cabinet Julien Lesage, considérant que son approche et sa méthodologie étaient en adéquation avec ce qu’en attendent les élus. Les conseillers délibèrent pour à l’unanimité.

Le Conseil évoque ensuite l’augmentation annuelle des tarifs de la cantine scolaire et après en avoir débattu décide de ne pas l’appliquer et de garder les mêmes, à savoir 3.85 € pour les permanents et 4.40 € pour les occasionnels.

Le maire demande ensuite de délibérer pour prendre une motion contre la loi Blanquer qui menace le système éducatif actuel et tend à privilégier le privé. Les parents d’élèves se sont investis localement pour soutenir les enseignants et il convient d’apporter le soutien du Conseil, chose faite à l’unanimité.

Plus anecdotique mais non moins respectable, les élèves de CM2 ont fait une demande par écrit et dument signée par eux, visant à demander l’autorisation d’utiliser le matériel de la garderie pendant les récréations. Un responsable sera désigné périodiquement et son nom inscrit au tableau du rez-de-chaussée. Devant le sérieux de l’entreprise, l’autorisation est unanimement accordée.

A titre informatif, Vincent Challet explique que le SICTOM va installer un composteur partagé au niveau du parking de la place des Anciens-Combattants avant d’en déployer d’autres ultérieurement. Un pot inaugural sera donné pour l’occasion en mairie le samedi 29 juin en fin de matinée. Cette démarche est menée dans le cadre de la réduction des déchets et semble rencontrer le succès partout où elle est déjà en place. L’effacement de certaines poubelles dans les rues du bourg est aussi en cours de finalisation.

Rendez-vous est pris pour la tenue du bureau de vote avant de lever la séance

Compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2019

Le Conseil municipal s’est réuni pour une séance des plus importantes : le vote des budgets. Après avoir donné lecture du compte-rendu de la dernière session, Vincent Challet a immédiatement enchaîné avec l’approbation du compte de gestion établi par la Trésorerie, document qui confirme parfaitement les chiffres du compte administratif 2018 lui aussi approuvé. 

Avant de passer au décryptage des budgets, il a fallu débattre de la nécessité d’augmenter ou non le taux communal de la taxe d’habitation. La perte sèche subie l’année dernière (- 53 163 €) sur les dotations de l’Etat influe lourdement sur la capacité d’autofinancement de la commune qui cherche par tous les moyens à compenser cette recette manquante : réduction de l’éclairage public, installation de lampes LED en lieu et place des néons (école élémentaire, salle des fêtes, mairie), instauration d’une taxe sur les logements vacants … Cela ne suffit malheureusement pas, ce qui décide les conseillers à voter à l’unanimité pour le relèvement de la taxe d’habitation de 3%, passant ainsi de 9.66 % à 9.95 %, encore loin de la moyenne départementale qui est de 11.11 %.

S’ensuit le vote des cinq budgets :

Assainissement : équilibré en fonctionnement à 75 063 € et en investissement à 270 330 €. A ce propos, Vincent Challet rappelle à l’assemblée que c’est la dernière fois que ce budget est voté à Sauxillanges car la compétence assainissement sera assumée par l’API dès 2020.

Caisse des écoles : équilibré à 15 000 € en fonctionnement uniquement car l’investissement est pris sur le budget de la commune.

Cantine : équilibré à 93 300 € en fonctionnement, soit 20 000 € de plus qu’en 2018. Cet écart s’explique par la nouvelle organisation du service qui est assuré par l’EHPAD Charles-Andraud le temps des travaux de réfection de la cantine scolaire.

Camping : 3 458 €, soit le plus petit budget en fonctionnement. L’investissement sera par contre plus conséquent avec les travaux prévus pour le réaménagement du site : 270 119 €.

Pour finir, le budget de la commune. Le fonctionnement s’équilibre à 1 019 272 €, en baisse de 2.5 % par rapport à 2018. L’excédent dégagé de 131 553 € (167 549 € en 2018) sera affecté comme chaque année à l’investissement qui lui, s’équilibre à 901 391 € (-7%). Pas de grands projets au programme, il faut d’abord en terminer avec les travaux de la cantine, mais sont prévues les réfections du lavoir et de la fontaine, d’importantes acquisitions de matériel informatique pour les deux écoles et le lancement d’une étude de programmation concernant la traverse de la RD 996 et les bâtiments en entrée de bourg.

Tous ces budgets sont adoptés à l’unanimité des onze membres présents.

Une délibération est prise pour la création d’un poste contractuel de chargé de mission de 21h/semaine dont 7h30 de mise à disposition de l’association organisatrice du festival du TRAC, la Fée des ACTS. Une autre pour autoriser l’Etablissement Public Foncier à négocier l’acquisition d’un terrain dans Sauxillanges, une suivante pour conventionner la prise en charge d’une extension de réseau par les propriétaires du terrain concerné et une dernière pour le prolongement de garantie d’emprunt de logements d’Auvergne Habitât. 

Le Maire revient sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel) déjà évoqué lors du dernier conseil. Il s’agit de définir au plus près les conditions d’attribution avant de soumettre le projet au Comité Technique

La séance est levée après l’habituel rappel des rendez-vous et réunions.

Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2019

Vincent Challet a ouvert la séance par la lecture du compte-rendu du dernier conseil avant d’aborder les sujets à l’ordre du jour.

Le premier concerne le marché de travaux de la cantine scolaire pour lequel les résultats ont dépassé l’estimation de 8.1%. A partir de ce constat, l’architecte a présenté un avenant pour ses honoraires en proposant d’en baisser le taux de 9.5 à 9%. Les conseillers délibèrent pour à l’unanimité.

S’ensuit l’approbation d’une délibération prise par la commune de Saint-Quentin-sur-Sauxillanges qui, comme convenu il a y près de 27 ans, a raccordé son réseau d’assainissement à la station d’épuration de Sauxillanges ; il fallait juste pour cela que des travaux soient faits des deux côtés pour que les réseaux se rejoignent au niveau de la Coierie. Saint-Quentin propose de reverser 50% de la part fixe et de la part variable pour participer aux frais de fonctionnement des installations. Le conseil entérine cette délibération.

Le Conseil départemental poursuit son action envers les communes en attribuant des aides à un taux variable (pour Sauxillanges, 20.40 % sur 450 000 € de travaux). Pour en bénéficier, il faut établir un programme triennal. Il est décidé de programmer la restauration du petit patrimoine (lavoir & fontaine) en 2019, une partie des travaux liés à la traverse de la RD 996 en 2020 et de la réfection de voirie en 2021.

Des demandes de subventions sont adoptées aussitôt après pour la restauration du lavoir et de la fontaine : (20.40 % soit 11 738 €) auprès du Conseil départemental, (28 770 € soit 50%) auprès du Conseil régional, sur un montant prévisionnel de 57 540 € HT.

Afin de simplifier le régime indemnitaire actuel des agents, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel) doit être instauré par le conseil municipal. Les conseillers sont invités à donner leur avis sur un projet de délibération qui sera soumis au Centre de gestion pour approbation par le Comité Technique. Si l’avis du CT est favorable, le RIFSEEP sera appliqué à partir du 1er août 2019.

Une motion de soutien en faveur du VALTOM (syndicat pour la Valorisation et le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés) est présentée aux conseillers. Il s’agit défendre ses actions qui vont être mises à mal par la loi de finances, ce qui induirait une hausse de la fiscalité de plus de 3.2 millions d’euros par an et tendrait vers la privatisation de la gestion des déchets, avec entre autres, leur acheminement sur des sites de la région stéphanoise alors qu’il en existe au niveau local. Cette motion est adoptée à l’unanimité.

Sauxillanges a été retenue par l’Agglo Pays d’Issoire pour l’implantation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques. Pour ce faire, la commune doit délibérer pour transférer cette compétence au syndicat d’électricité (SIEG) mais le conseil se montre réticent sur les 1 800 € annoncés de maintenance annuelle alors que les recettes envisagées n’atteignent pas les 200 €. La délibération est néanmoins prise vu que l’API proposerait d’assumer cette charge.

D’autres transferts de compétences à l’API sont à l’ordre du jour : l’adhésion au refuge des animaux du Broc et les cours scolaires de natation.

L’effacement des poubelles dans les rues du bourg est un sujet pris à bras le corps par plusieurs conseillers qui ont entamés un travail de reconnaissance afin d’identifier les points noirs et de trouver des solutions alternatives. Un rendez-vous sera pris prochainement avec les responsables du SICTOM pour y réfléchir avant de faire des propositions aux usagers lors de réunions publiques.

Après les infos diverses et les discussions impromptues, la séance est levée par Vincent Challet.

Compte-rendu du conseil municipal du 11 janvier 2019

Vincent Challet a ouvert la séance en présentant Ghislaine Billié, une nouvelle venue parmi les membres du conseil municipal, en remplacement d’Emmanuelle Vivier dont les nouvelles activités professionnelles n’étaient plus compatibles avec son mandat.

Après la lecture du compte-rendu du dernier conseil, la première délibération de l’année a entériné le choix de la commission d’appel d’offres portant sur les deux lots déclarés infructueux lors de l’ouverture des plis du marché de travaux de la cantine. Les entreprises retenues sont les établissements Franck Vacher pour le lot menuiserie et Alex Balzarini pour la plâtrerie / peinture.

Trois délibérations suivent, chacune pour approuver une convention. La première entre la commune et l’EHPAD Charles-Andraud pour l’accueil des enfants pour le repas de midi, le temps de faire les travaux de la cantine. La deuxième avec l’Agglo Pays d’Issoire qui prend la compétence de la garderie scolaire. Il s’agit dans un premier temps de mise à disposition de personnel communal qui assurera le service tel qu’il l’est actuellement. La troisième est convenue avec le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) pour le cofinancement de 80% de l’étude de programmation des travaux d’aménagement et de traversée de bourg, de la Croix-du-Salut jusqu’à la route de Sugères.

Une délibération a été reportée au prochain conseil pour insuffisance d’informations. Il s’agit de monter un dossier de subventions auprès de la Région, entre autre, pour la réfection du lavoir du Foirail et de la fontaine de la place du Huit-Mai. Quelques éléments tardent à arriver, surtout en ce qui concerne la fontaine, et il est difficile de se prononcer sans ceux-ci, d’où ce report.

Le dernier point abordé concerne un sujet souvent abordé : l’effacement des poubelles dans les rues du bourg. Trois élus, Yolande Fouilhoux, Isabelle Gautier et Gérard Bouille, sont chargés de faire un état un état des lieux avant de pouvoir faire des propositions qui seront ensuite étudiées avec le SICTOM et les Sauxillangeois.

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