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Comptes-rendus des conseils municipaux & arrêtés

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Commission de controle des listes electorales

Compte-rendu du conseil municipal

du 7 novembre 2019

 

 

Le Conseil municipal s’est réuni pour débattre des différentes délibérations à prendre avant la fin de l’année, notamment celle qui acte le transfert de la compétence "eau, assainissement et gestion des eaux pluviales " à l’Agglo Pays d’Issoire au 1er janvier 2020. Pour une bonne continuation du service, il convient aussi de passer des conventions avec les prestataires qui interviennent actuellement, comme pour l’évacuation des boues de la station d’épuration et la facturation de la redevance aux usagers. De plus, étant donné que la Commune a engagé des travaux de réfection de réseau et du poste de relevage, il lui faut contracter un emprunt pour régler les factures aux entreprises, dans le cas présent, une somme de 60 000 €. Les taux d’intérêt proposés particulièrement bas, le Conseil vote à l’unanimité pour.
Toujours au chapitre assainissement, une décision modificative de 11 000 € est votée en fonctionnement, ceci afin de faire face à un accroissement des problèmes de réseau ces derniers temps, problèmes qui ont nécessité l’intervention d’entreprises spécialisées.
Le Conseil délibère également pour confier au SIEG les travaux d’éclairage public de la rue Thérèse Planiol. Le montant des travaux est estimé à 20 000 € HT et la participation communale serait de 10 000 €.
Le maire explique ensuite aux élus que les travaux de la cantine sont terminés et que les élèves ont repris possession des lieux après avoir été se restaurer à l’EHPAD Charles-Andraud le temps du chantier. Il remercie le personnel et la direction de l’établissement grâce à qui le service a été assuré sans discontinuer. De tels travaux dans des bâtiments anciens entraînement forcement des modifications au fil de l’agencement et donc des avenants au marché. Dans le cas présent, c’est une variation de + 3.25% qu’il faut entériner, ce qui est très raisonnable au vu de la complexité du chantier. (Coût final : 180 600 € HT)
Adoptée également à l’unanimité, une convention entre la Commune et le garage Concordet pour une délégation du service de fourrière automobile. La multiplication des plaintes au sujet de véhicules gênants ou ne bougeant pas des parkings pendant des mois a incité conclure cette convention. Les services de la gendarmerie pourront désormais faire procéder à l’enlèvement des autos mal stationnées ou abandonnées. 
Il faut aussi délibérer pour approuver l’augmentation du loyer annuel versé par la gendarmerie. Cela fait débat dans la mesure où, même si personne ne s’attendait à des sommes extraordinaires, cette réévaluation n’est que de 2.85%, soit l’application de l’indice légal. Contrairement à ce qui avait été annoncé, aucun compte n’a été tenu de l’importance des travaux réalisés, 300 600 € HT, ce qui pousse les élus à accepter cette somme dans un premier temps mais aussi à la contester et à demander une meilleure évaluation par les services concernés.
La situation de sécheresse semble avoir occasionné des dégâts sur des bâtiments sauxillangeois, situation qui a poussé à faire une demande de déclaration de catastrophe naturelle en préfecture. Le Conseil prend acte. 
Le sujet suivant concerne l’étude sur l’aménagement du seuil du bief, passage obligatoire pour identifier les différentes options possibles pour être en conformité avec la loi sur l’eau. Deux bureaux d’étude ont été présélectionnés et seront auditionnés pour n’en retenir qu’un.
Pour faire suite à la proposition de l’Association des Maires de France, une motion est votée pour s’opposer au projet de restructuration et de fermeture des services des impôts et des trésoreries, les élus jugeant que la qualité des services pourrait-être fortement impactée.
Après la lecture de divers rapports et informations, Vincent Challet rappelle que le passage de la commission d’homologation des Petites Cités de Caractères® doit statuer sur Sauxillanges dans les jours qui viennent et qu’il espère que la commune sera retenue, ne serait-ce que pour les retombées touristiques possibles. Dans cette attente, une nouvelle politique a été mise en place avec le SICTOM pour la collecte des déchets. Devant la prolifération des bacs laissés sur la voie publique malgré les demandes répétées de les remiser en dehors des jours de ramassage, ceux-ci seront supprimés au profit de bacs collectifs disposés aux endroits les plus propices, sachant les emplacements peuvent encore évoluer.

 

Compte-rendu du conseil municipal du 20 mai 2019 

Vincent Challet a ouvert la séance par la lecture du compte-rendu du dernier conseil avant d’aborder les sujets à l’ordre du jour.
Une délibération est ainsi prise pour confirmer à l’Agglo Pays d’Issoire que le Conseil a toujours la volonté d’engager une révision de ses documents d’urbanisme et l’autorise donc à mettre la procédure en œuvre, conformément à sa prise de compétence des droits du sol.
Il faut maintenant contracter les différents prêts inscrits et votés au dernier budget. Celui concernant l’investissement, estimé à 330 000 € lors du vote, a été révisé après étude approfondie avec les services de la Trésorerie et ramené à 200 000 €. Il permettra de régler, entre autres, une partie des travaux de la cantine en attendant de percevoir les diverses aides. Les travaux d’assainissement seront aussi financés par l’emprunt à hauteur de 150 000 € qui sera contracté le moment voulu.
La commission chargée de recruter un groupement d’architectes et techniciens pour mener à bien l’étude de pré programmation de la traverse et des abords de la RD 996 a retenu celui représenté par le cabinet Julien Lesage, considérant que son approche et sa méthodologie étaient en adéquation avec ce qu’en attendent les élus. Les conseillers délibèrent pour à l’unanimité.
Le Conseil évoque ensuite l’augmentation annuelle des tarifs de la cantine scolaire et après en avoir débattu décide de ne pas l’appliquer et de garder les mêmes, à savoir 3.85 € pour les permanents et 4.40 € pour les occasionnels.
Le maire demande ensuite de délibérer pour prendre une motion contre la loi Blanquer qui menace le système éducatif actuel et tend à privilégier le privé. Les parents d’élèves se sont investis localement pour soutenir les enseignants et il convient d’apporter le soutien du Conseil, chose faite à l’unanimité.
Plus anecdotique mais non moins respectable, les élèves de CM2 ont fait une demande par écrit et dument signée par eux, visant à demander l’autorisation d’utiliser le matériel de la garderie pendant les récréations. Un responsable sera désigné périodiquement et son nom inscrit au tableau du rez-de-chaussée. Devant le sérieux de l’entreprise, l’autorisation est unanimement accordée.
A titre informatif, Vincent Challet explique que le SICTOM va installer un composteur partagé au niveau du parking de la place des Anciens-Combattants avant d’en déployer d’autres ultérieurement. Un pot inaugural sera donné pour l’occasion en mairie le samedi 29 juin en fin de matinée. Cette démarche est menée dans le cadre de la réduction des déchets et semble rencontrer le succès partout où elle est déjà en place. L’effacement de certaines poubelles dans les rues du bourg est aussi en cours de finalisation.
Rendez-vous est pris pour la tenue du bureau de vote avant de lever la séance.

 

Compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2019

 

Le Conseil municipal s’est réuni pour une séance des plus importantes : le vote des budgets. Après avoir donné lecture du compte-rendu de la dernière session, Vincent Challet a immédiatement enchaîné avec l’approbation du compte de gestion établi par la Trésorerie, document qui confirme parfaitement les chiffres du compte administratif 2018 lui aussi approuvé. 
Avant de passer au décryptage des budgets, il a fallu débattre de la nécessité d’augmenter ou non le taux communal de la taxe d’habitation. La perte sèche subie l’année dernière (- 53 163 €) sur les dotations de l’Etat influe lourdement sur la capacité d’autofinancement de la commune qui cherche par tous les moyens à compenser cette recette manquante : réduction de l’éclairage public, installation de lampes LED en lieu et place des néons (école élémentaire, salle des fêtes, mairie), instauration d’une taxe sur les logements vacants … Cela ne suffit malheureusement pas, ce qui décide les conseillers à voter à l’unanimité pour le relèvement de la taxe d’habitation de 3%, passant ainsi de 9.66 % à 9.95 %, encore loin de la moyenne départementale qui est de 11.11 %.
S’ensuit le vote des cinq budgets :
Assainissement : équilibré en fonctionnement à 75 063 € et en investissement à 270 330 €. A ce propos, Vincent Challet rappelle à l’assemblée que c’est la dernière fois que ce budget est voté à Sauxillanges car la compétence assainissement sera assumée par l’API dès 2020.
Caisse des écoles : équilibré à 15 000 € en fonctionnement uniquement car l’investissement est pris sur le budget de la commune.
Cantine : équilibré à 93 300 € en fonctionnement, soit 20 000 € de plus qu’en 2018. Cet écart s’explique par la nouvelle organisation du service qui est assuré par l’EHPAD Charles-Andraud le temps des travaux de réfection de la cantine scolaire.
Camping : 3 458 €, soit le plus petit budget en fonctionnement. L’investissement sera par contre plus conséquent avec les travaux prévus pour le réaménagement du site : 270 119 €.
Pour finir, le budget de la commune. Le fonctionnement s’équilibre à 1 019 272 €, en baisse de 2.5 % par rapport à 2018. L’excédent dégagé de 131 553 € (167 549 € en 2018) sera affecté comme chaque année à l’investissement qui lui, s’équilibre à 901 391 € (-7%). Pas de grands projets au programme, il faut d’abord en terminer avec les travaux de la cantine, mais sont prévues les réfections du lavoir et de la fontaine, d’importantes acquisitions de matériel informatique pour les deux écoles et le lancement d’une étude de programmation concernant la traverse de la RD 996 et les bâtiments en entrée de bourg.
Tous ces budgets sont adoptés à l’unanimité des onze membres présents.
Une délibération est prise pour la création d’un poste contractuel de chargé de mission de 21h/semaine dont 7h30 de mise à disposition de l’association organisatrice du festival du TRAC, la Fée des ACTS. Une autre pour autoriser l’Etablissement Public Foncier à négocier l’acquisition d’un terrain dans Sauxillanges, une suivante pour conventionner la prise en charge d’une extension de réseau par les propriétaires du terrain concerné et une dernière pour le prolongement de garantie d’emprunt de logements d’Auvergne Habitât. 
Le Maire revient sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel) déjà évoqué lors du dernier conseil. Il s’agit de définir au plus près les conditions d’attribution avant de soumettre le projet au Comité Technique
La séance est levée après l’habituel rappel des rendez-vous et réunions.

 

Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2019

Vincent Challet a ouvert la séance par la lecture du compte-rendu du dernier conseil avant d’aborder les sujets à l’ordre du jour.
Le premier concerne le marché de travaux de la cantine scolaire pour lequel les résultats ont dépassé l’estimation de 8.1%. A partir de ce constat, l’architecte a présenté un avenant pour ses honoraires en proposant d’en baisser le taux de 9.5 à 9%. Les conseillers délibèrent pour à l’unanimité.
S’ensuit l’approbation d’une délibération prise par la commune de Saint-Quentin-sur-Sauxillanges qui, comme convenu il a y près de 27 ans, a raccordé son réseau d’assainissement à la station d’épuration de Sauxillanges ; il fallait juste pour cela que des travaux soient faits des deux côtés pour que les réseaux se rejoignent au niveau de la Coierie. Saint-Quentin propose de reverser 50% de la part fixe et de la part variable pour participer aux frais de fonctionnement des installations. Le conseil entérine cette délibération.
Le Conseil départemental poursuit son action envers les communes en attribuant des aides à un taux variable (pour Sauxillanges, 20.40 % sur 450 000 € de travaux). Pour en bénéficier, il faut établir un programme triennal. Il est décidé de programmer la restauration du petit patrimoine (lavoir & fontaine) en 2019, une partie des travaux liés à la traverse de la RD 996 en 2020 et de la réfection de voirie en 2021.
Des demandes de subventions sont adoptées aussitôt après pour la restauration du lavoir et de la fontaine : (20.40 % soit 11 738 €) auprès du Conseil départemental, (28 770 € soit 50%) auprès du Conseil régional, sur un montant prévisionnel de 57 540 € HT.
Afin de simplifier le régime indemnitaire actuel des agents, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel) doit être instauré par le conseil municipal. Les conseillers sont invités à donner leur avis sur un projet de délibération qui sera soumis au Centre de gestion pour approbation par le Comité Technique. Si l’avis du CT est favorable, le RIFSEEP sera appliqué à partir du 1er août 2019.
Une motion de soutien en faveur du VALTOM (syndicat pour la Valorisation et le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés) est présentée aux conseillers. Il s’agit défendre ses actions qui vont être mises à mal par la loi de finances, ce qui induirait une hausse de la fiscalité de plus de 3.2 millions d’euros par an et tendrait vers la privatisation de la gestion des déchets, avec entre autres, leur acheminement sur des sites de la région stéphanoise alors qu’il en existe au niveau local. Cette motion est adoptée à l’unanimité.
Sauxillanges a été retenue par l’Agglo Pays d’Issoire pour l’implantation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques. Pour ce faire, la commune doit délibérer pour transférer cette compétence au syndicat d’électricité (SIEG) mais le conseil se montre réticent sur les 1 800 € annoncés de maintenance annuelle alors que les recettes envisagées n’atteignent pas les 200 €. La délibération est néanmoins prise vu que l’API proposerait d’assumer cette charge.
D’autres transferts de compétences à l’API sont à l’ordre du jour : l’adhésion au refuge des animaux du Broc et les cours scolaires de natation.
L’effacement des poubelles dans les rues du bourg est un sujet pris à bras le corps par plusieurs conseillers qui ont entamés un travail de reconnaissance afin d’identifier les points noirs et de trouver des solutions alternatives. Un rendez-vous sera pris prochainement avec les responsables du SICTOM pour y réfléchir avant de faire des propositions aux usagers lors de réunions publiques.
Après les infos diverses et les discussions impromptues, la séance est levée par Vincent Challet.

Compte-rendu du conseil municipal du 11 janvier 2019

Vincent Challet a ouvert la séance en présentant Ghislaine Billié, une nouvelle venue parmi les membres du conseil municipal, en remplacement d’Emmanuelle Vivier dont les nouvelles activités professionnelles n’étaient plus compatibles avec son mandat.
Après la lecture du compte-rendu du dernier conseil, la première délibération de l’année a entériné le choix de la commission d’appel d’offres portant sur les deux lots déclarés infructueux lors de l’ouverture des plis du marché de travaux de la cantine. Les entreprises retenues sont les établissements Franck Vacher pour le lot menuiserie et Alex Balzarini pour la plâtrerie / peinture.
Trois délibérations suivent, chacune pour approuver une convention. La première entre la commune et l’EHPAD Charles-Andraud pour l’accueil des enfants pour le repas de midi, le temps de faire les travaux de la cantine. La deuxième avec l’Agglo Pays d’Issoire qui prend la compétence de la garderie scolaire. Il s’agit dans un premier temps de mise à disposition de personnel communal qui assurera le service tel qu’il l’est actuellement. La troisième est convenue avec le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) pour le cofinancement de 80% de l’étude de programmation des travaux d’aménagement et de traversée de bourg, de la Croix-du-Salut jusqu’à la route de Sugères.
Une délibération a été reportée au prochain conseil pour insuffisance d’informations. Il s’agit de monter un dossier de subventions auprès de la Région, entre autre, pour la réfection du lavoir du Foirail et de la fontaine de la place du Huit-Mai. Quelques éléments tardent à arriver, surtout en ce qui concerne la fontaine, et il est difficile de se prononcer sans ceux-ci, d’où ce report.
Le dernier point abordé concerne un sujet souvent abordé : l’effacement des poubelles dans les rues du bourg. Trois élus, Yolande Fouilhoux, Isabelle Gautier et Gérard Bouille, sont chargés de faire un état un état des lieux avant de pouvoir faire des propositions qui seront ensuite étudiées avec le SICTOM et les Sauxillangeois.



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